Évaluations 2016 ça commence bientôt

L’ÉVALUATION

Depuis l’année dernière la note chiffrée est supprimée afin de donner plus de valeur aux critères d’évaluation et à l’appréciation littérale.

L’entretien professionnel porte principalement sur :

1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève
2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du service
3° La manière de servir du fonctionnaire
4° Les acquis de son expérience professionnelle
5° Le cas échéant, ses capacités d’encadrement
6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations obligatoires
7° Les perspectives d’évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.
Vous devez être invité à formuler, au cours de cet entretien, des observations et des propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du service.

Les critères permettant de juger votre valeur professionnelle sont appréciés, au terme de l’entretien, et fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité assumé. Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur :

1° Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
2° Les compétences professionnelles et techniques
3° Les qualités relationnelles
4° La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le compte rendu de l’entretien, établi et signé par votre supérieur hiérarchique direct, comporte une appréciation générale littérale exprimant la valeur professionnelle.

Vous devez être convoqué huit jours au moins avant la date de l’entretien par votre supérieur hiérarchique direct, la convocation est accompagnée de la fiche de poste et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte rendu. Dans un délai maximal de quinze jours, le compte rendu doit vous être notifié, vous pourrez, le cas échéant, le compléter par ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signer pour attester en avoir pris connaissance et le renvoyer à votre supérieur hiérarchique direct, il sera ensuite visé et versé à votre dossier par l’autorité territoriale.
L’autorité territoriale peut être saisie par le fonctionnaire d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.
Cette demande est exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification du compte rendu de l’entretien. L’autorité territoriale notifie sa réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.
Les commissions administratives paritaires peuvent, à la demande de l’intéressé et sous réserve qu’il ait au préalable exercé la demande de révision, proposer à l’autorité territoriale la modification du compte rendu de l’entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit être faite aux commissions de tous éléments utiles d’information. Les commissions administratives paritaires doivent être saisies dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée par l’autorité territoriale dans le cadre de la demande de révision.
L’autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

 Pérennisation de l’entretien professionnel:
La valeur professionnelle de l’agent n’est plus, juridiquement ou administrativement, réduite à l’appréciation littérale ou la note chiffrée

 Suppression de la notation:
La note chiffrée est supprimée afin de donner plus de valeur aux critères d’évaluation et à l’appréciation littérale

 Les avancements d’échelon:
Il est proposé de faire avancer tous les agents à la durée minimale et de donner la possibilité aux managers de «freiner» cet avancement en proposant la durée maximale. Un rapport devra accompagner cette demande afin de justifier ce « ralentissement ».

 Un système ancré dans les mentalités:
Les habitudes d’avancement d’échelon seront ainsi conservées puisque l’avancement à la durée maximale se fait aujourd’hui lorsque la notation est inférieure à la note pivot, donc après justification d’une baisse ou d’une attribution basse.

 La consolidation de l’importance de l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent;
 L’utilisation des critères comme fondement de la valeur professionnelle de l’agent;
 Un contentieux qui s’élargit puisque le compte rendu de l’entretien (donc les critères) peut faire l’objet d’un recours
 L’obligation d’une vigilance accrue sur la cohérence autour de l’appréciation de la valeur professionnelle et des critères.
 Une obligation de cohérence accrue:
 Un regard plus attentif sur l’évolution entre années;
 Entre les différents éléments de l’entretien.
 La simplification de la grille des critères:
 L’abandon des grilles métiers;
 La réduction du nombre de critères (de 24 à 13);
 La création de 3 critères facultatifs pour les personnels encadrant (13+3 critères),
 Une réécriture simplifiée des critères

INFO de rentrée

Le comité Technique de la Ville de Nice à eu lieu le mardi 13 septembre, celui de la Métropole se tiendra le mercredi 21 septembre.

Le dossier transversal par excellence est celui de la GATT Gestion automatisée du temps de travail.

Nous publierons bientôt un article concernant ce dossier.

Bonne rentrée.

L’Équipe FO

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Validation des périodes d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social affiliés à la CNRACL

Logo FO SPSLe 13 août 2016, a été publié au Journal Officiel le décret permettant de poursuivre la validation des périodes d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). Celui-ci distingue les études du service non titulaire dans la validation des droits à pension.

C’est un arrêt du Conseil d’État qui a fait naître l’inquiétude des professionnels. L’institution a en effet estimé, le 12 février dernier, que les périodes consacrées aux années d’études d’infirmier ne peuvent être considérées comme des périodes de services effectués en qualité d’agent non titulaire dans la validation des droits à pension.  Cette décision a remis en cause un système en place depuis 1950.

Courant juin, suite à la décision du Conseil d’Administration (2 sièges pour FO), la caisse s’est tournée vers le ministère des affaires sociales et de la santé, demandant d’urgence une clarification du texte.

Ce décret décline les conditions de rachat des années d’études et celles des années en tant qu’agents non titulaires.

Dans son article 1, il est précisé que les « périodes dûment validées par les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1erjanvier2013 » sont concernées. Ce décret permet de poursuivre l’examen des demandes déposées par les agents concernés auprès des employeurs dans les délais réglementaires, au plus tard le 1er janvier 2015. Actuellement, ce ne sont pas moins de 52 000 dossiers qui sont en attente de validation.

Par ailleurs, celui-ci détaille les conditions de rachat en fonction des différents cas de figure. Sont admises à validation, au titre des périodes de services accomplis, « la totalité des périodes, quelle qu’en soit la durée, effectuées, de façon continue ou discontinue sur un emploi à temps complet ou non complet, en qualité d’agent non titulaire », mais aussi désormais « la totalité des périodes d’études effectuées dans une école publique ou privée ayant conduit à l’obtention d’un diplôme infirmier, de sage-femme ou d’assistant social ou d’un diplôme reconnu équivalent obtenu dans un État membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ».

Paris, le 23 août 2016

Le Secrétariat Fédéral

Fichiers au format pdf :

Capture Lettre FO 20160831Lien vers decret CNRCL

http://fo-nice.fr/wp-content/uploads/2016/08/FO-11-aout-2016-validation-années-détudes-IDE-SF-Ass-Social.pdf

http://fo-nice.fr/wp-content/uploads/2016/08/JO-du-13-08-16-validations-études-et-CNRACL.pdf

Déclaration Intersyndicale : Les syndicats unis face à la tragédie qui a endeuillé Nice

Nice Promenade des Anglais - Les syndicats unis face à la tragédie qui a endeuillé Les syndicats unis face à la tragédie qui a endeuillé Nice

Les syndicats des personnels

  • de la Mairie
  • du CCAS
  • de la Ville de Nice
  • et de la Métropole Nice Côte d’Azur,

avons observé un temps de décence indispensable face à l’évènement qui a meurtri notre territoire.

Nous sommes tous unis pour vous dire

MERCI

Merci à l’ensemble de nos collègues engagés de près ou de loin dans la gestion de cette tragédie.

Merci à vous qui n’avez pas compté vos heures de travail, vous, qui vous êtes dépassés et êtes allés au plus fort de l’engagement, au service des citoyens et des visiteurs de notre cité.

Merci pour votre courage, votre professionnalisme et votre sens du service public qui honorent les fonctionnaires.

Nous sommes tous unis et présents à vos côtés aujourd’hui et demain.

Chaque syndicat signataire est présent pour recevoir vos remarques et vos attentes.

Nous travaillons ensemble pour vous.

CFE-CGC . CFTC . CGT . CFDT . FA FPT . SA FPT . et FO

Bravo à notre DRH

Bonjour,
Sur notre portail intranet, la DRH a un site que l’on trouve dans l’onglet sites métier.
sur ce site, à droite il y a un espace truc et astuces.

Cet espace truc et astuces comporte plusieurs fiches pratiques très intéressantes comme:

– Accès à DOMUS depuis son domicile
– Les coordonnées de Allo RH
– Explications sur le PPCR concernant le volet rémunération et carrières
– Les numéros pratiques
– Les droits et obligations des fonctionnaires
– La fiche pour les attestations de transports
– Conditions d’attribution de la médaille du travail
– Fiche sur les congés
– La formation professionnelle tout au long de la vie
– La mobilité interne
– Comment rédiger un curriculum vitae
– Comment rédiger une lettre de motivation

la liste n’est pas complète et cet espace est un vrai bonus pour nous, alors merci à nos collègues de la DRH.