Anicet Le Pors : « Le statut sera progressivement contourné et mis en extinction » Article de la Gazette des Communes

Anicet Le Pors : « Le statut sera progressivement contourné et mis en extinction»

Publié le 26/06/2018 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la uneA la une emploiA la Une RHActu EmploiFranceToute l’actu RH

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Fabien Calcavechia

Trente-cinq ans après la création de la fonction publique territoriale, le « père » du statut, Anicet Le Pors, conseiller d’Etat honoraire, ancien ministre, dénonce avec esprit ce qu’il estime être la dangerosité du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique.

Le gouvernement a officiellement lancé le 1er février une réforme de la fonction publique dont la traduction législative devrait intervenir dans le courant de l’année 2019. « Une énième », disent les plus expérimentés, comme pour se rassurer. Les plus inquiets pensent que ce nouveau coup de semonce pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les services publics.

Les quatre chantiers soumis à concertation (dialogue social, contractuels, rémunération et évolution de carrière) font l’unanimité syndicale contre eux. Sans parler de la méthode, qui cristallise les mécontentements…

Le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Toujours combatif, Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de la Fonction publique et des réformes administratives (1981-1983) du gouvernement Mauroy, pense toutefois que le président de la République, « aussi habile soit-il », et comme ses prédécesseurs, « échouera » dans son entreprise de démantèlement. En politique, bien des choses peuvent se passer… L’homme reste optimiste !
Et n’hésite pas à rappeler que le statut a toujours été l’objet d’attaques, frontales comme souterraines. « La fonction publique territoriale a subi, à elle seule, 84 modifications ! » Plus que le statut, ce sont les principes et les valeurs le sous-tendant qui sont les plus importantes, explique Anicet Le Pors. Pour l’ancien ministre, le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Comment voyez-vous la réflexion actuelle sur la fonction publique ?

Emmanuel Macron est un homme du libéralisme, de l’économie de marché. Il est d’une hostilité totale envers tout ce qui apparaît comme réglementation statutaire des salariés. Sa norme sociale de référence est celle qu’il a définie par la réforme du code du travail : le contrat individuel conclu entre un salarié et un patron. Il pense qu’elle devrait devenir la référence générale pour le salariat, aussi bien dans le public que dans le privé.

Dans le champ des personnels à statut, il a vu qu’il y avait des terrains inégalement difficiles. Et a choisi de commencer sa croisade anti-statutaire par les cheminots car l’entreprise publique était vulnérable sur le plan juridique (1) et ses effectifs ne dépassent pas 140 000 agents. Il pouvait aussi s’appuyer sur la dégradation du service public des chemins de fer. Si le verrou statutaire des cheminots saute, la voie sera ouverte pour s’attaquer à tous les autres statuts, et parachever ce qui a déjà été fait pour d’autres comme à Air France, La Poste, EDF et France Télécom. Avant le gros morceau, qui est le statut de la fonction publique avec 5,5 millions d’agents, soit 20 % de la population active.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse. Il avait indiqué la voie en jugeant le statut de la fonction publique « inapproprié », puis a qualifié les personnels à statut d’« insiders », c’est-à-dire de nantis, de privilégiés…

Le 13 octobre dernier, Edouard Philippe a lancé l’affaire en écrivant à ses ministres que l’Etat serait amené à abandonner des missions ou à les transférer au privé. A ce moment a été décidée la constitution de CAP22 qui est un leurre, car constitué pour rendre les conclusions que le gouvernement attend. Nous sommes bien dans le paradigme de l’entreprise privée.

Le statut de la fonction publique est-il en danger ?

Avec le recours accru aux contractuels, les plans de départs volontaires, la rémunération au mérite, etc., Edouard Philippe a dit l’essentiel le 1er février. Le comité CAP 22 va faire de la surenchère. Ce qui permettra au gouvernement de revenir plus ou moins à ses propositions de départ.

Olivier Dussopt (2) peut ainsi dire aujourd’hui que le gouvernement ne supprimera pas le statut. Je n’ai d’ailleurs jamais pensé qu’ils allaient le faire dans l’immédiat. Ils ont en tête un schéma du genre fonction publique allemande avec ses 700 000 fonctionnaires, alors que la population est plus nombreuse. Tous les autres agents publics sont dans des conventions collectives.

Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Pour atteindre cet objectif, le statut serait progressivement contourné et mis en extinction, tout en favorisant le recrutement de contractuels, au détriment des fonctionnaires. Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Bon nombre de présidents de la République et de gouvernements ont voulu réformer la fonction publique. Pensez-vous que, cette fois, la démarche ira à son terme ?

Macron veut supprimer 120 000 postes. Mais, sauf à courir un grand risque politique, il buttera sur le minimum de moyens à concéder pour garantir la cohésion sociale et une satisfaction minimale des besoins sociaux incompressibles.

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Et puis il y aura nécessairement une prise de conscience populaire d’une démarche contraire à l’intérêt général. Il est habile – comme le montrent la réforme du code du travail et celle du statut des cheminots – et il va vite, mais je pense qu’il mesure mal la place prise dans la culture républicaine de notre pays par le service public et la fonction publique.

Comme ses prédécesseurs qui ont prétendu recourir au contrat contre la loi, comme Nicolas Sarkozy en 2008 qui en appelait sur ce même terrain à une « révolution culturelle » dans la fonction publique, il échouera. Les cartes ne sont pas toutes du même côté… Et il y a toujours des imprévus en politique.

Faut-il décrocher les trois versants de la fonction publique ?

L’architecture du statut a été conçue sur la base d’un équilibre entre deux principes constitutionnels : l’unité de la République et la libre administration des collectivités. Un étatisme dominant, et Bercy gérerait les collectivités ; une balkanisation, et la différenciation et la hiérarchisation des fonctions publiques l’emporteraient. Dans les deux cas, la FPT serait perdante. Il est normal que la place du curseur entre unité et diversité fasse débat. Il prolonge l’affrontement ancien entre Jacobins et Girondins. Sa solution peut varier dans le temps.

Ma conviction est que si la FPT est, à l’évidence, la cible principale des adversaires du statut, elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique en raison de sa proximité avec les besoins, de la grande diversité de ses activités, de la relative autonomie de sa gestion, de sa recherche permanente d’adéquation entre objectifs et moyens, de sa relation humaine avec l’usager. A cet égard, le statut confère aux élus territoriaux une sécurité juridique, mais aussi une responsabilité dans l’application fine de l’Etat de droit.

La  FPT estla cible principale des adversaires du statut ; elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique

La question n’est donc pas de savoir si le statut doit évoluer. S’il ne le faisait pas en fonction de l’évolution des besoins, des technologies et du contexte national et mondial, il se scléroserait et finirait par disparaître. Mais son évolution ne saurait s’inscrire dans la perspective bornée d’un libéralisme regardé comme un horizon indépassable. Nous sommes au contraire dans un monde d’interdépendances, d’interconnexions, de coopérations et de solidarité qui se concentrent, en France, dans une idée enracinée dans notre histoire et notre culture : le service public. Là est la modernité.

Fonction publique : la campagne FO pour les élections du 6 décembre est engagée

Affiche élections 2018La Confédération FO vient de lancer officiellement la campagne 2018 pour les élections professionnelles au sein des trois versants de la fonction publique. Quelque 5,4 millions d’agents publics sont en effet appelés à voter le 6 décembre prochain –certains en amont de cette date– pour le renouvellement des instances représentatives des personnels (comités techniques, commissions administratives paritaires…).

 

Tous les élus Force Ouvrière portent les revendications en matière de carrières, de rémunérations ou encore de conditions de travail des agents.

Message vidéo du secrétaire général, Pascal Pavageau à destination des adhérents FO, programmation d’ores et déjà d’un meeting à Marseille le 11 septembre et organisation d’une cinquantaine de visites de sites auxquelles seront associées les fédérations et les unions départementales…

Toutes les structures de l’organisation sont mobilisées et construisent actuellement les rendez-vous qui ponctueront la campagne. Pour FO, l’objectif du scrutin est bien sûr de confirmer et d’étendre sa représentativité, ce qui permettrait de peser davantage encore dans la défense des services publics, de leurs missions et des emplois publics attaqués de front par les réformes initiées par le gouvernement. Lors des précédentes élections en 2014, l’organisation avait conforté sa position de leader à l’État et, occupant une troisième place à la territoriale et dans l’hospitalière avait renforcé son audience dans ces deux versants.

Depuis quelques semaines déjà, les préparatifs vont bon train. La campagne FO pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique (État, territoriale, hospitalière, La Poste, Télécoms) est lancée au sein de l’organisation.

L’heure est ainsi à la constitution des listes électorales Force Ouvrière confirme le secrétaire général de la Confédération FO dans une vidéo adressée aux militants.

Les agents et adhérents FO inscrits sur ces listes porteront fièrement les positions, les valeurs et les revendications de FO indique Pascal Pavageau se félicitant que l’ensemble de la Confédération se mobilise pour ces élections.

L’enjeu de la mobilisation pour ce scrutin est bien sûr de parvenir à étendre davantage encore la représentativité de FO au sein de la Fonction publique. A l’issue des dernières élections professionnelles en décembre 2014, FO a affiché une progression et confirmé sa première place à l’État (position leader acquise en 2011, date d’une modification des règles de représentativité découlant de la loi de 2010, elle-même héritée des accords de Bercy de 2008 contestés par FO). Au sein des versants de la territoriale et de l’hospitalière, en troisième position, Force Ouvrière a enregistré aussi un accroissement de son audience. En décembre prochain, ces résultats devront être confirmés… Et améliorés !

À la rencontre des agents

Il s’agit en effet de pouvoir s’appuyer sur une forte représentativité de FO pour continuer à défendre « le service public » et plus largement « la République » rappelle le secrétaire général. Pour cette campagne 2018 où 5,45 millions d’agents publics (dont 3,85 millions de fonctionnaires et plus de 940 000 contractuels selon le rapport annuel 2017 de la fonction publique) sont appelés à voter, l’organisation FO entend se donner les moyens de sa visibilité sur le terrain.

Pascal Pavageau et les secrétaires confédéraux iront ainsi à la rencontre des agents qui travaillent dans les services publics. Hôpitaux, centres de pompiers, centres financiers de La Poste, établissements scolaires, services des Direccte… Au total une cinquantaine de visites de services administratifs et établissements publics est d’ores et déjà prévue sur le territoire.

Les secrétaires généraux de fédérations seront sollicités et les unions départementales FO associées bien sûr à ces actions. Certaines accueilleront d’ailleurs un meeting FO qui clôturera une journée de visite syndicale sur un site public.

Ce Tour de France des services publics en quelque sorte sera ponctué de temps forts. D’ores et déjà un meeting est prévu le 11 septembre à Marseille, en présence de Pascal Pavageau. Il donnera en quelque sorte le top départ de la campagne FO pour ces élections professionnelles. Une campagne qui s’étirera jusqu’au 29 novembre.

Pour les instances CTM, CAP, CT…
À cette date, certains agents auront déjà la possibilité de voter. En effet si la date des élections est fixée au 6 décembre, quelques secteurs de la Fonction publique ouvriront le scrutin plus tôt, parfois dès le 29 novembre et jusqu’au 6 décembre, par la mise en place d’un vote électronique. C’est le cas à l’État pour le secteur de l’Education nationale, les ministères économiques et financiers ou encore le ministère de l’Intérieur. Dans d’autres, les votes pourront se réaliser uniquement à l’urne, ou via internet ou encore en mixant ces deux systèmes, sans compter la possibilité du vote par correspondance, soumis à conditions.

Pour qui vont voter les agents ? Ils vont élire, pour quatre années, leurs représentants dans les instances représentatives des personnels (IRP). Ces instances sont consultatives. Les fonctionnaires seront appelés à voter pour les comités techniques ministériels (CTM), les différents comités techniques (CT de proximité, de service, de réseau, de direction, d’établissement…) et les commissions administratives paritaires (CAP). Le résultat des votes aux CT participera à désigner les représentants aux CHSCT.

Une représentativité pour peser
En toute logique par ailleurs, les fonctionnaires des versants de la territoriale et de l’hospitalière ainsi que les agents relevant d’une Autorité administrative indépendante (AAI) ne votent pas aux CTM. Les agents contractuels (de droit public ou privé) votent quant à eux pour les comités techniques et les CCP, les « commissions consultatives paritaires ».

Les apprentis, titulaires d’un contrat de travail de droit privé, peuvent voter aux CT dont relève leur service. Ils sont éligibles aussi. Les personnels ouvriers d’État voteront aussi ce 6 décembre. Ils sont concernés par les élections aux CT et votent par ailleurs pour des commissions (d’avancement, de discipline) nationales et locales propres à leur secteur.

Si le résultat global des votes à ces élections du 6 décembre permettra de mesurer la représentativité de chaque organisation syndicale au sein de chaque administration, mais aussi de chacun des 3 versants de la Fonction publique, il servira aussi à fixer pour quatre ans la représentativité de ces syndicats au sein des conseils supérieurs propres aux trois versants (État, territoriale, hospitalière) de la fonction publique ainsi qu’au sein du Conseil commun à ces trois versants.

Dans chaque scrutin, aucune voix FO ne doit manquer !

Elections Fonction publique: Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO par Force Ouvrière

Article sur le site Force Ouvrière : https://www.force-ouvriere.fr/fonction-publique-la-campagne-fo-pour-les-elections-du-6

Résultats des CAP du 14 juin 2018

La première des informations à retenir est celle d’une belle victoire.

Vous aviez été destinataire la semaine dernière de la Lettre adressée au Président-Maire.

La réponse que vous trouverez ci dessous révèle l’intérêt qui a été porté à notre demande (Lien vers le scan au format PDF : Courrier à M. Le Président-Maire du 18/06/18).

Voilà pour nous un bel exemple de ce que le syndicalisme peut porter, un partenariat harmonieux entre la question de représentants des personnels et la réponse digne d’un Maire Président.

Nous n’ignorons pas le contexte économique, nous sommes reconnaissants qu’une belle majorité d’agents de toutes directions, de tous services aient été reconnus.

Bien sûr beaucoup d’entre vous encore n’ont pas pu en bénéficier, c’est pour cela qu’il faut donner de la force à notre action, leur donner du poids,

notre centre d’intérêt unique c’est vous, et si nous sommes fiers et heureux aujourd’hui c’est parce que 277 d’entre vous en plus des 388 prévus ont obtenu un avancement ou une promotion.

Si seuls on va plus vite, ensemble on va plus loin

Commissions Administratives Paritaires (CAP) 2018 : Lettre à Monsieur Le Président Maire

Le Syndicat Force Ouvrière écrit à Monsieur Le Président Maire concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 14 juin 2018.

Vous trouverez ci-dessous une copie du courrier, et en suivant ce lien le scan du document original : Lettre à Monsieur Le Président Maire

Nous espérons que ce message sera entendu,
vous aurez les résultats dès demain.


Fédération des Services Publics et de Santé

Syndicat FO des Personnels Territoriaux

VDN – Métropole Nice Côte d’Azur

Nice le 13 juin 2018

 

Monsieur Christian ESTROSI

Maire de Nice

Président de la Métropole NCA

 

Monsieur le Président des CAP de la Ville de Nice, et de la Métropole

 

Nous vous saisissons dans l’urgence de délais dont nous sommes responsables, nous le regrettons.

Nous espérons cependant que vous pourrez prendre connaissance de nos demandes qui sont à nos yeux très importantes pour les agents de vos collectivités.

Comme nous l’avons déjà évoqué lors de séances, les ouvertures de postes à l’avancement sont chaque année insuffisantes.

Vous avez proposé aux comités techniques de la Métropole et de la Ville des Nice des ratios de promotion qui nous ont semblé justes et dont nous vous rappelons rapidement le détail.

De 1 à 10 proposables : 100%

De 11 à 20 : 80%

De 21 à 30 : 60%

De 31 à 40 : 40%

À partir de 40 : 100%

Or aujourd’hui les postes ouverts se situent parfois bien en deçà de ces quotas. Le résultat produit les effets suivants :

Pour la Métropole :

 

Grade Catégorie Proposables Postes ouverts Réserve
Adjoint administratif principal de classe (sans examen professionnel) C 282 25 31
Adjoint administratif principal de lere classe C 183 14 23
Adjoint technique principal de 2ème classe (sans exam pro ) C 627 49 76
Adjoint technique principal de 1er e classe C 59 10 1
Agent de maîtrise (sans examen professionnel) C 212 15 27
Agent de maîtrise principal C 134 8 19
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (sans examen professionnel) C 28 5 12
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 11 2 7
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 163 12 21
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 256 20 31
Brigadier Chef Principal de Police Municipale C 94 15 4
Éducateur territorial de jeunes enfants principal B 4 2 2
Attaché principal (sans examen professionnel) A 7 2 5
Ingénieur principal A 3 2 1
Puéricultrice territoriale hors classe A 3 1 2
Cadre de santé de 1ère classe A 9 3 6
Cadre supérieur de santé A 4 2 2
Attaché hors classe A 13 2 8
Total 2092 189 278

Pour la Ville de Nice :

 

Grade Catégorie Proposables Postes ouverts Réserve
Adjoint administratif principal de classe (sans examen professionnel) C 122 10 14
Adjoint administratif principal de 1er e classe C 176 14 21
Adjoint technique principal PPAL de 2ème C 460 37 55
Adjoint technique principal de lere classe C 194 16 23
Agent de maîtrise (sans examen professionnel) C 408 30 52
Agent de maîtrise principal C 230 15 31
Attaché principal (sans examen professionnel) A 15 3 9
Total 1605 125 205

 

La colonne réserve est le résultat de l’application des ratios évoqués ci-dessus. Il faut savoir que pour les catégories C et B, les avancements et promotions n’ont que peu d’effets sur les rémunérations des agents qui peuvent gagner de o à 14 points, nous vous rappelons que la valeur du point est à 4.68602 €, il faut conjuguer cela avec une disposition de l’administration qui baisse les primes pour que le salaire ne soit pas augmenté la première année.

 

Monsieur le Maire Président, nous en appelons à la reconnaissance que vous portez à vos agents dont vous ne manquez jamais de reconnaître l’engagement et la valeur professionnelle, afin que vous ouvriez pour tous les grades où cela est possible la totalité des ratios que vous aviez fixés.

Nous vous sollicitons également sur le volet avancement, catégorie B, pour le grade de Chef de  service principal de 1er classe.

En effet depuis l’année dernière quatre postes sont non pourvus, nous avons dans les rangs de la  Police municipale des agents proposables qui servent notre collectivité depuis plus de trente-cinq  ans et qui approchent l’âge de la retraite.

Ces agents continuent d’assurer leur mission d’encadrement avec professionnalisme et dévouement.

Nous souhaiterions que leur pugnacité et leur fidélité à notre collectivité soient reconnues.

 

Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, nous vous prions de recevoir l’expression de notre haute considération.

 

Pour le Syndicat Force Ouvrière Des territoriaux de Nice MNCA

La Secrétaire Générale, Élodie Roux

 

 

Lettre au format pdf : Lettre CAP 2018


Réunion FO – Service éducation ville de Nice

Le 23 avril 2018, votre syndicat FO s’est entretenu avec la direction du service éducation.

Nous avons, au cours de la réunion, porté les revendications fondées sur une concertation avec les agents des écoles :

    • l’organisation du temps de travail et les conditions de travail d’une part, et
    • la carrière des agents territoriaux dans les écoles, ATSEM et ATT d’autre part.

La direction s’est montrée à l’écoute, et nous ferons un point chaque mois pour le suivi des avancées obtenues à l’issue de cet échange.

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