Le RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire

30€La rémunération des agents territoriaux est composée du traitement indiciaire et du régime indemnitaire (primes).
Le régime indemnitaire va être modifié pour tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les 3 fonctions publiques État, hospitalière, territoriale).

Ce nouveau régime indemnitaire présente l’avantage de prendre en compte le niveau d’expertise professionnel des agents ainsi que leur engagement et leur efficacité professionnelle, en remplacement des primes liées au grade ou cadre d’emplois.

Cependant, il semble qu’actuellement ces facteurs pourront difficilement être pris en compte dans nos collectivités tant que les entretiens annuels d’évaluation professionnelle seront déconnectés de l’attribution du régime indemnitaire.
De plus, les enveloppes budgétaires pour les primes sont figées : pour augmenter les primes d’un agent, il est nécessaire de réduire celles d’un collègue.

Le syndicat Force Ouvrière considère que les budgets consacrés aux primes doivent pouvoir être augmentés, pour que le régime indemnitaire puisse être un levier managérial afin de

  • récompenser l’implication dans le travail,
  • valoriser l’expertise professionnelle et
  • améliorer la rémunération des agents.

Nous vous proposons de participer à une consultation anonyme pour recueillir votre avis sur le RIFSEEP et sa mise en oeuvre :

Livrets FO Territoriaux

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Retrouvez les guides de la fonction publique territoriale publiés par

Force Ouvrière Territoriaux  (https://foterritoriaux.org/) :

 

Dossiers FO Territoriaux

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Adjoint administratif

Guide Adjoint administratif

Guide Rédacteur

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Guide Attaché

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Guide Administrateur

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Guide Adjoint Technique

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Guide Adjoint Technique Enseignement

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Guide Agent de Maîtrise

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Guide Technicien

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Guide Ingénieur en chef

Guide Ingénieur en chef


Guide Agents non titulaires

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Guide droits à congés

Guide droits à congés


Guide protection sociale complémentaire

Guide protection sociale complémentaire

Entretiens professionnels et évaluation 2017

La période des entretiens professionnels 2017, considérée par l’administration comme un moment privilégié pour « échanger et dialoguer avec son supérieur hiérarchique direct » s’achève. Si la plupart des entretiens se déroulent bien, certains considèrent que l’exercice est biaisé et inabouti parce qu’il ne donne lieu à aucune possibilité d’avancement, de promotion ou d’amélioration du régime indemnitaire. Il arrive aussi que ces évaluations soient injustes. Qu’elles ne reflètent pas la qualité et l’investissement des agents, ou pire, qu’elles soient l’occasion de règlements de comptes ou de brimades ayant pour conséquence de sérieuses répercussions.

Les représentants du personnel de votre syndicat Force Ouvrière sont à vos côtés pour intervenir dans les situations non-conformes à la réglementation ou inéquitables :

  • Si vous êtes reçu (e-s-es) en entretien par plusieurs agents (alors qu’il doit être individuel)
  • Si vous contestez les termes de votre évaluation
  • Si vous n’êtes pas informés des procédures ou des grilles de lectures adaptées à votre situation
  • Si votre fiche de poste n’est pas à jour ou manquante, etc.

N’hésitez pas à faire appel à votre syndicat pour être informés et nous faire connaître votre situation lorsque celle-ci n’est pas conforme à ce que vous êtes en droit d’attendre !

Si vous le souhaitez, nous vous invitons à exprimer votre opinion sur ce sujet au moyen d’une consultation anonyme :

Comité Technique Ville de Nice, 20 juin 2017

COMPTE RENDU du COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE DE NICE

20 JUIN 2017

 

  • Expérimentation d’une solution technologique globale de sécurisation des écoles

VOTE FAVORABLE de FO

  • Création d’un Pôle Enfance dans le quartier le quartier de Saint Isidore

VOTE FAVORABLE de FO

  • Relocalisation de la Maioun dei pichoui.

VOTE FAVORABLE de FO

  • Transfert du centre Animanice Vallon des Fleurs au service Jeunesse.

VOTE FAVORABLE de FO et relève le travail en transversalité positif entre plusieurs services

  • Modification du mode de fonctionnement du centre Animanice Las Planas.

VOTE FAVORABLE de FO et relève le travail en transversalité positif entre plusieurs services

  • Évolution du réseau des espaces numériques municipaux.

VOTE FAVORABLE de FO

  • Modification des horaires de travail des enseignants ETAPS Fitness de la direction des Sports

VOTE CONTRE de FO en effet il est important de ne pas autoriser des amplitudes horaires trop longues sur plusieurs jours pour ne pas dégrader les conditions de vie de famille. Attention le CT ne donne qu’un avis que l’autorité n’est pas obligée de suivre.

  • Offres de restauration dans les quartiers ouest et est de la ville.

VOTE FAVORABLE de FO une information intéressante nous a été donnée lors du CT, en effet un partenariat ave le CRUZ est en cours d’élaboration, il permettra aux agents de déjeuner dans tous les CRUZ de Nice augmentant ainsi l’offre de restauration à des agents sur le terrain qui n’avaient pas de solution à ce jour.

  • Adaptation des horaires de travail et mise en place d’une astreinte au sein du pôle « technique spécialisée génie électrique » de la Direction des Bâtiments.

VOTE FAVORABLE de FO.

 

  1. les agents en astreinte pourront rentrer chez eux à 17h00 avec la voiture de service pour commencer l’astreinte.
  2. Lors des illuminations de Noël l’agent qui assure cette mission ne sera pas en astreinte.
  3. Les heures faites seront payées sur l’astreinte.
  • Mission régie stationnement sur voirie – présentation de l’organigramme de la régie et du règlement ARTT

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification organigramme DGASASH et des Séniors et organigramme de la Direction de l’Action Sociale et du Handicap

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la métropole Nice Côte d’Azur projet ALPSIB

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification de l’organisation du temps de travail de la Maison de l’Environnement

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mise en place d’une nouvelle activité au Parc Phoenix « comme un soigneur »

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification de l’organigramme des Marchés Publics de la DAF de la DGA Ressources Immobilières

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la commune de Nice- Projet MED NICE-.

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mutualisation, avenant.

Transfert d’un agent de la Ville de Nice dans les services communs direction de systèmes d’information

– Transfert d’un poste Ville de Nice vers le service commun direction de la coordination des directions administratives et financières

– Service commun métropolitain- mutualisation de la mission ressources humaines, rattachée à la DGA RH

– Service animation des quartiers Ville de Nice – transfert des agents et postes dans le service commun de la direction des relations publiques (DRP)

– Transfert d’un agent et d’un poste de la Ville de Nice à la Métropole –constitution d’un service commun secrétariat de direction DGA sécurité proximité, vie des quartiers

– Mutualisation du secrétariat du directeur général adjoint ressources humaines

 

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Indemnité forfaitaire au bénéfice du personnel itinérant dans la résidence administrative, modalités d’attribution

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mise en œuvre des décrets n° 2016-1624 et 2016-1626 du 29 novembre 2016 relatifs à l’hygiène et la sécurité

VOTE FAVORABLE de FO.       

  • Identification de la Mission Egalité Femmes / Hommes au sein de l’organigramme de la DGARH

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mesure sociale en faveur des agents impactés par un événement traumatique de grande ampleur – compensation de la perte du régime indemnitaire

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Protection sociale – risque prévoyance – Réévaluation de la participation financière de l’employeur

VOTE FAVORABLE de FO. Fo espère qu’une nouvelle orientation de ce dossier verra le jour, en effet le service social pourrait créer un chèque social dédié au paiement de la part complémentaire pour les agents en grande difficulté économique.

  • Adaptation du règlement ARTT des agents d’accueil et de surveillance des musées et galeries municipaux de la direction des musées et autres équipements publics

VOTE FAVORABLE de FO, il s’agit d’une opération qui existera de Juin à Octobre et ne concerne que les jeudis.

Une revendication FO satisfaite !

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AVANCEMENT DE GRADE DES CATÉGORIES C : FIN DU BLOCAGE POUR PASSER DU 1er AU 2ème GRADE

Depuis la mise en place des accords « Jacob », l’avancement de grade des adjoints techniques était bloqué. En effet, les avancements au choix (à l’ancienneté) ne pouvaient avoir lieu que si des agents étaient lauréats de l’examen professionnel.

FORCE OUVRIÈRE a toujours demandé la suppression du lien entre ces 2 voies d’avancement afin de permettre aux agents de dérouler leur carrière normalement.

Aujourd’hui, notre revendication est satisfaite !

Le projet de décret qui sera soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 1er mars prévoit en effet la suppression du lien entre examen professionnel et avancement au choix !

FO a d’ores et déjà demandé que la même disposition soit appliquée à la catégorie B.