Comité Technique Ville de Nice, 20 juin 2017

COMPTE RENDU du COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE DE NICE

20 JUIN 2017

 

  • Expérimentation d’une solution technologique globale de sécurisation des écoles

VOTE FAVORABLE de FO

  • Création d’un Pôle Enfance dans le quartier le quartier de Saint Isidore

VOTE FAVORABLE de FO

  • Relocalisation de la Maioun dei pichoui.

VOTE FAVORABLE de FO

  • Transfert du centre Animanice Vallon des Fleurs au service Jeunesse.

VOTE FAVORABLE de FO et relève le travail en transversalité positif entre plusieurs services

  • Modification du mode de fonctionnement du centre Animanice Las Planas.

VOTE FAVORABLE de FO et relève le travail en transversalité positif entre plusieurs services

  • Évolution du réseau des espaces numériques municipaux.

VOTE FAVORABLE de FO

  • Modification des horaires de travail des enseignants ETAPS Fitness de la direction des Sports

VOTE CONTRE de FO en effet il est important de ne pas autoriser des amplitudes horaires trop longues sur plusieurs jours pour ne pas dégrader les conditions de vie de famille. Attention le CT ne donne qu’un avis que l’autorité n’est pas obligée de suivre.

  • Offres de restauration dans les quartiers ouest et est de la ville.

VOTE FAVORABLE de FO une information intéressante nous a été donnée lors du CT, en effet un partenariat ave le CRUZ est en cours d’élaboration, il permettra aux agents de déjeuner dans tous les CRUZ de Nice augmentant ainsi l’offre de restauration à des agents sur le terrain qui n’avaient pas de solution à ce jour.

  • Adaptation des horaires de travail et mise en place d’une astreinte au sein du pôle « technique spécialisée génie électrique » de la Direction des Bâtiments.

VOTE FAVORABLE de FO.

 

  1. les agents en astreinte pourront rentrer chez eux à 17h00 avec la voiture de service pour commencer l’astreinte.
  2. Lors des illuminations de Noël l’agent qui assure cette mission ne sera pas en astreinte.
  3. Les heures faites seront payées sur l’astreinte.
  • Mission régie stationnement sur voirie – présentation de l’organigramme de la régie et du règlement ARTT

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification organigramme DGASASH et des Séniors et organigramme de la Direction de l’Action Sociale et du Handicap

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la métropole Nice Côte d’Azur projet ALPSIB

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification de l’organisation du temps de travail de la Maison de l’Environnement

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mise en place d’une nouvelle activité au Parc Phoenix « comme un soigneur »

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification de l’organigramme des Marchés Publics de la DAF de la DGA Ressources Immobilières

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la commune de Nice- Projet MED NICE-.

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mutualisation, avenant.

Transfert d’un agent de la Ville de Nice dans les services communs direction de systèmes d’information

– Transfert d’un poste Ville de Nice vers le service commun direction de la coordination des directions administratives et financières

– Service commun métropolitain- mutualisation de la mission ressources humaines, rattachée à la DGA RH

– Service animation des quartiers Ville de Nice – transfert des agents et postes dans le service commun de la direction des relations publiques (DRP)

– Transfert d’un agent et d’un poste de la Ville de Nice à la Métropole –constitution d’un service commun secrétariat de direction DGA sécurité proximité, vie des quartiers

– Mutualisation du secrétariat du directeur général adjoint ressources humaines

 

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Indemnité forfaitaire au bénéfice du personnel itinérant dans la résidence administrative, modalités d’attribution

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mise en œuvre des décrets n° 2016-1624 et 2016-1626 du 29 novembre 2016 relatifs à l’hygiène et la sécurité

VOTE FAVORABLE de FO.       

  • Identification de la Mission Egalité Femmes / Hommes au sein de l’organigramme de la DGARH

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mesure sociale en faveur des agents impactés par un événement traumatique de grande ampleur – compensation de la perte du régime indemnitaire

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Protection sociale – risque prévoyance – Réévaluation de la participation financière de l’employeur

VOTE FAVORABLE de FO. Fo espère qu’une nouvelle orientation de ce dossier verra le jour, en effet le service social pourrait créer un chèque social dédié au paiement de la part complémentaire pour les agents en grande difficulté économique.

  • Adaptation du règlement ARTT des agents d’accueil et de surveillance des musées et galeries municipaux de la direction des musées et autres équipements publics

VOTE FAVORABLE de FO, il s’agit d’une opération qui existera de Juin à Octobre et ne concerne que les jeudis.

Comité Technique Métropole 26 juin 2017

  • Offres de Restauration Quartiers Est et Ouest de la Ville
  • Modification de l’organigramme du service marché publics de la direction administrative et financière des Ressources Immobilières
  • Adaptation des horaires de travail et mise en place d’une astreinte au sein du pôle « technique spécialisée génie électrique » de la Direction des Bâtiments.
  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la commune de Nice-projet  MED NICE
  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la métropole ……
  • Transfert de la mission de ramassage des encombrants de la direction des subdivisions métropolitaines à la direction de la collecte pour Cagnes sur Mer et la Gaude
  • Direction administrative et financière de la DGA des routes circulation et subdivisions
  • Projet de Convention de mise à disposition de services et de moyens entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Clans
  • Direction Infrastructures et Circulation Modification de l’organigramme du service Circulation
  • Rapport sur le principe de la délégation de service public concernant l’exploitation du centre de valorisation de l’Ariane
  • Rapport sur le principe de la délégation de service public concernant l’exploitation du réseau de chaleur alimenté par l’unité de valorisation énergétique de l’Ariane
  • Maison des Terroirs Métropolitaine
  • Modalités de reprise du personnel du Centre de Formation d’Apprentis de la Métropole Nice Côte d’Azur et réorganisation de la direction de l’Habitat et de la Dynamique Urbaine
  • Indemnité forfaitaire au bénéfice du personnel itinérant dans la résidence administrative, modalités d’attribution
  • Conventions de mutualisation (6 Dossiers)
  • Mise en œuvre des décrets 2016-1626 et 1626 du 29 novembre 2016 relatif à l’Hygiène et à la Sécurité (CHSCT)
  • Identification de la mission égalité Femmes Hommes au sein de la direction générale      adjointe ressources humaines
  • Mesure sociale en faveur des agents…..
  • Protection sociale – risque prévoyance – Réévaluation de la participation financière de l’employeur
  • Direction du Marketing Territorial

Dossier : Les ATSEM

Paris, devant le musée d’Orsay, le 1er février 2017. Au pied d’une large banderole, un chœur de femmes pousse la chansonnette : « Pirouette, cacahuète…« .

Mais l’histoire qu’elles racontent n’est pas celle du « petit homme qui a une drôle de maison« . Les paroles décrivent leur vie quotidienne au travail, celle des ATSEM, c’est-à-dire les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Ce sont des femmes presque quasi exclusivement qui aiment leur activité, parfois passionnément. Mais, elles sont à bout.

« Il était une p’tite Atsem qui pratiquait une p’tite fonction […], chantent-elles. On lui a tant rajouté qu’elle est complétement usée, […] tout ce qu’elle fait n’est jamais assez. » Puis: « Elle était peu reconnue […].« 

Ces manifestantes résument bien les difficultés que rencontrent les quelque 52.000 ATSEM, dont beaucoup ont fait grève le 1er février dernier. Ce jour-là, elles étaient des centaines à Paris et plusieurs milliers dans toute la France à crier haut et fort leur colère dans la rue, à l’appel d’une intersyndicale (CGT, FA-FPT, FO, FSU et SUD) et du collectif « ATSEM de France ».

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Elle prend soin des enfants. Présentes le matin à l’école, souvent dès 7h30, les ATSEM ne quittent généralement pas celle-ci avant 17h30, parfois 18h00. Elles effectuent des journées de près de 9h00 en moyenne (sauf le mercredi). Ce sont elles qui accueillent les enfants et leur famille le matin et nettoient la classe après les cours. Entre temps, les parents le savent, elles ont habillé les chérubins pour la récréation, les ont accompagnés aux toilettes, ont soigné leurs petits bobos, les ont aidé à manger à la cantine, ou encore à s’endormir pour la sieste et les ont consolés quand ils étaient contrariés. Elles ont aussi préparé le matériel pour les divers exercices et ateliers que l’enseignant a prévu de réaliser avec les élèves et ont procédé au rangement quand les activités ont été finies. Elles ont, peut-être aussi, encadré une partie de la classe comme cela se voit de plus en plus souvent.

Autant dire que les tâches s’empilent pour les ATSEM. Les plus optimistes diront qu’elles ne tombent pas dans la routine. Cependant, certaines des tâches qu’elles accomplissent ne sont pas inscrites dans leur statut. « On leur demande tout et n’importe quoi« , observe Sébastien Chiovetta, en charge du dossier à Force Ouvrière. « En plus de leurs missions habituelles, il arrive que la commune leur confie l’animation du centre de loisirs le mercredi ou pendant les vacances scolaires, ou encore l’entretien de la mairie. A certaines, il est demandé d’assumer des tâches administratives« . Clairement, leurs employeurs les considèrent comme des femmes à tout faire. « On est face à un abus de pouvoir XXL« , s’indigne le responsable syndical.

Des communes comme Bethoncourt, Coignières, Luçon et le Passage d’Agen, de même que des centres de gestion (Isère, Gard, Pyrénées-Atlantiques) ont élaboré des chartes précisant ce qui relève ou non de la compétence des ATSEM. Mais cette initiative très utile est loin d’être généralisée.

Nouveaux rythmes scolaires : l’ATSEM en première ligne. La réforme des rythmes scolaires n’a pas arrangé les choses, puisque certaines ATSEM ont du prendre la responsabilité de l’animation des nouvelles activités périscolaires (NAP). « Je n’ai pas eu le choix« , témoigne Marie-Paule. Cette ATSEM, employée par une commune de Savoie a pourtant accepté assez volontiers. « J’anime un atelier de danse en début d’après-midi. Cela ne me pose pas de problème, car j’aime le faire« . Comme Marie-Paule, certaines ATSEM ont trouvé dans les NAP une opportunité pour exercer des responsabilités éducatives et pédagogiques. En contrepartie, elles ont obtenu des jours de récupération supplémentaires durant les vacances scolaires ou une réduction de leurs tâches d’entretien des locaux. Toutefois, elles sont obligées de préparer les séances à leur domicile, un temps qui n’est ni compté, ni rémunéré et au cours duquel elles doivent utiliser leurs propres outils informatiques.

La réduction des effectifs par les communes a aussi beaucoup accru la pression sur les ATSEM. Avec les difficultés budgétaires consécutives notamment à la baisse des dotations de l’Etat, certaines collectivités locales ont pu profiter d’une réglementation imprécise pour supprimer des postes. En commençant par les classes de grande et moyenne section, considérées comme moins prioritaires. La vie au travail est devenue compliquée pour celles qui restent en fonction dans ces communes. « Une fois, se souvient une ATSEM d’une commune des Yvelines, j’ai du abandonner en urgence mon groupe de ‘petits’ qui réalisait une activité de peinture, pour porter assistance à un ‘grand’ de la classe voisine qui venait de vomir. Mais mes mains étaient pleines de peinture« . Des anecdotes de ce genre, elle en a malheureusement plusieurs car la municipalité a mis fin, il y a quatre ans, à un des six postes d’ATSEM de l’école.

L’Education Nationale dépasse elle aussi les limites. Si les missions se multiplient, ce n’est pas toujours de la faute du maire. Les directeurs d’école, de l’autorité desquels les ATSEM dépendent durant le temps scolaire, et plus largement l’Education Nationale ne sont pas étrangers à cette situation. « Les professeurs se déchargent de certaines tâches« , observe Marie-José, ATSEM dans une commune du Nord. « Par exemple, dit-elle, sur le temps de récréation dont ils ont la surveillance, certains refusent de s’occuper d’un enfant qui s’est sali par accident. » L’ATSEM des Yvelines que nous avons interviewée dresse le même constat. « Il arrive que l’enseignante me demande de surveiller seule la classe pour aller faire des photocopies, ou d’émettre un avis sur le niveau des élèves au moment où elle remplit les évaluations. » Ce sont autant de responsabilités qui n’incombent pas à l’ATSEM, mais qu’elle accepte pour le fonctionnement de la classe. « Lorsque plusieurs enseignants, dont celui auquel je suis associée en priorité, sont absents le même jour, je ne peux faire autrement que d’accueillir les élèves dans la classe. A ce moment-là, je suis seule avec eux, alors que c’est contraire aux textes« , renchérit Marie-José.

Maintes situations occasionnent une charge de travail supplémentaire sur le temps scolaire. C’est le cas par exemple lorsqu’un élève handicapé est présent dans la classe. « En général, les enfants qui ont un handicap requièrent une vigilance de tous les instants. Mais nous n’avons pas été formées pour les accueillir et nous devons nous occuper du reste du groupe », souligne Marie, ATSEM en Savoie. Normalement, cette mission devrait être temporaire. Mais, la plupart du temps, les auxiliaires de vie scolaire employés par l’Education Nationale ne prennent le relais qu’après plusieurs mois. L’ATSEM doit s’adapter. C’est aussi le cas lorsque l’établissement participe à la scolarisation des enfants dès l’âge de deux ans. Dans cette situation, en général, l’ATSEM et l’enseignant ne disposent pas de plus de moyens.

« Lorsque les ATSEM interviennent sur le temps scolaire, c’est le projet pédagogique de l’école qui détermine leurs fonctions », explique Sébastien Chiovetta. « Or, il peut prévoir des missions qu’elles ne devraient pas forcément assumer, si l’on se réfère à leur cadre d’emplois. C’est souvent le cas par exemple pour la surveillance de la sieste, que la majorité des ATSEM effectuent seules, sous la responsabilité de l’enseignant présent dans les locaux scolaires« , précise le responsable syndical.

Des agents en souffrance. Mises bout à bout, l’ensemble des tâches supplémentaires confiées aux ATSEM ou consécutives aux manques d’effectifs, représentent une surcharge importante et contribuent à dégrader des conditions de travail qui, en temps normal, sont déjà difficiles.

En effet, les ATSEM sont amenées, tout au long d’une journée dont la durée est exceptionnellement longue, à porter du matériel, des jeux et des élèves. Répété  à maintes reprises, le travail à hauteur d’enfant est également un facteur d’usure. Après plusieurs années, rares sont les femmes qui n’éprouvent pas des troubles musculo-squelettiques, en particulier dans le dos. Le bruit, auquel elles sont exposées longuement à très forte intensité, en particulier à la cantine, génère lui aussi beaucoup de fatigue.

Pour pouvoir elles-mêmes déjeuner, beaucoup ne disposent que d’une demi-heure à quarante minutes, pas toujours en dehors de la présence des enfants. Les ATSEM enchaînent les missions tout au long de la journée, sans avoir une minute pour elles. Source de stress, ce rythme effréné mène certaines à l’épuisement. « J’étais déjà fatiguée à 12h00. Alors imaginez à 17h00 ! Mais à ce moment-là je devais encore faire le ménage. C’était difficilement supportable« , se souvient Carole, qui a été ATSEM pendant six ans dans une commune du Nord. Au bout du compte, certaines ATSEM éprouvent aussi de la déception, comme Carole. À 40 ans, elle avait décidé d’interrompre sa carrière de secrétaire administrative pour réaliser son rêve : travailler avec les enfants. Mais, après sa formation en CAP Petite Enfance et sa nomination, elle a rapidement déchanté. « Les moyens dont je disposais étaient insuffisants pour que je puisse exercer correctement mon métier« . Comme elle, de nombreuses ATSEM sont démotivées après plusieurs années.

1768 euros par mois après trente ans de carrière. D’autant que la reconnaissance qui leur est accordée n’est pas à la hauteur de leur engagement. Une ATSEM en début de carrière touche à la fin du mois un traitement de 1.244 euros nets mensuels et, à la fin de sa carrière, elle ne peut espérer gagner que 1.768 euros nets. Quand la collectivité le décide, une prime d’une centaine d’euros dans les cas les plus favorables, mais souvent très inférieure, permet d’arrondir les fins de mois. En outre, le statut ne prévoit pas de promotion en catégorie B. Autant dire que les perspectives de carrière des ATSEM sont faibles. Par ailleurs, lorsqu’usées physiquement elles sont dans l’obligation de se reconvertir, trop peu y parviennent. Des formations pourraient les y aider, mais elles n’ont pas toujours la possibilité d’en suivre parce que leur employeur ne les remplace pas forcément pour ce motif.

Quelques lueurs d’espoir sont apparues récemment. A l’écoute de la mobilisation des ATSEM et de propositions que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émises, la ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin a en effet décidé de la création d’un groupe de travail avec des responsables syndicaux et des représentants des employeurs. Les axes de réflexion privilégiés sont l’amélioration des conditions de travail et des perspectives de carrière, avec la recherche de plus grandes possibilités de reclassement et la création d’une voie de passage en catégorie B. Une première réunion s’est tenue le 29 mars dernier. Elle a acté le lancement d’une mission de hauts fonctionnaires qui aura pour tâche, d’ici le 30 juin prochain, de permettre de clarifier et préciser le rôle des ATSEM « au quotidien de la classe et dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires« .

Exiger une ATSEM par classe. « Il faudrait écrire dans leur statut qu’elles ne sont habilitées à intervenir que dans les lieux de la petite enfance : école maternelle, halte-garderie, crèche« , préconise Sébastien Chiovetta. Pour Force Ouvrière, il conviendrait aussi de fixer dans la réglementation (à l’article R*412-127 du code des communes) l’obligation d’une ATSEM par classe de maternelle, présente tout le temps de la classe. « C’est pas moins la sécurité et le bien-être de l’enfant qui sont en jeu« , souligne Carole. « Quand une commune fait des économies sur l’accueil à l’hôtel de ville, c’est certes dommageable, mais l’impact est moins fort« , déclare-t-elle. La règle aurait aussi pour mérite d’instaurer l’égalité entre les territoires, quelle que soit leur richesse.

Quant à la reconnaissance de la pénibilité du métier, elle passe à la fois par la mise en place de dispositifs facilitant la reconversion professionnelle, mais aussi par le classement en catégorie active – qui permet un départ anticipé à la retraite –, estime le syndicat.

Positive, la concertation n’engage toutefois pas le gouvernement qui sortira des urnes en mai-juin 2017.

Thomas Beurey

Projets publics pour Force ouvrière

mai 2017

https://foterritoriaux.org/dossier/les-atsem

Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé – sur la Police Municipale de Nice

COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTÉ FORCE OUVRIÈRE

La fédération des personnels des services publics et de santé FORCE OUVRIÈRE, apporte son total soutien aux personnels de la Police Municipale de Nice.
En effet, monsieur ESTROSI ne peut pas laisser à penser que notre secrétaire général, Jean Claude MAILLY puisse soutenir sa position.

Que penser en effet de l’attitude des élus qui après les attentats du 14 juillet n’ont pas pris la mesure de l’impact sur les agents.
Il est trop facile de se féliciter de la réactivité des services publics au lendemain de ce drame et de ne pas se préoccuper des personnels !

Pourquoi, alors qu’un comité d’hygiène et de sécurité avait été demandé dès le mois d’août, afin d’évoquer le mal être des agents, s’est-il tenu le 21 octobre 2016 ? N’y avait-il pas situation d’urgence ?

Pourquoi, dès le mois de septembre, n’avoir pas écouté les agents, lors de leurs nombreuses demandes de réunions, de rendez-vous ?

Alors il est nécessaire, enfin que les élus prennent leur responsabilité.

La seule réponse qui leurs est apportée se solde par des contraintes supplémentaires !

Oui les agents sont d’excellents professionnels, mais il faut :
° leurs donner les moyens,
° mettre en place un réel dialogue social,
° cesser la pression quotidienne,
° être à l’écoute des personnels qui subissent au quotidien les menaces et encourent des risques aujourd’hui incontestables !

NOUS NE LÂCHONS RIEN !

 

Communiqué Fédération –  PM Nice à télécharger.