ENFIN une bonne nouvelle

Carrières des fonctionnaires

ce qui va changer

Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d’indice. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l’article 148 de la loi de finances pour 2016.

Cette mesure était prévue par l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et six organisations syndicales en 2015.

Sont concernés, les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers, en position d’activité ou détachés au sein de la fonction publique.

Afin de neutraliser les écarts de cotisations sur le traitement indiciaire et les primes, le dispositif n’entrera en vigueur que lorsque les agents percevront les premières augmentations indiciaires également prévues par l’accord soit :

  • dès 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B ;
  • à partir de 2017 pour les fonctionnaires de catégorie C.

L’application aux fonctionnaires de catégorie A s’effectuera en deux temps :

  • sur la période 2016/2017 pour les corps, cadres d’emplois ou emplois relevant des filières paramédicale et sociale ;
  • et sur la période 2017/2018 pour les autres corps, cadres d’emplois ou emplois.

Le montant annuel brut des primes pouvant être converties en points d’indice est plafonné à :

  • 167 € pour les fonctionnaires de catégorie C ;
  • 278 € pour les fonctionnaires de catégorie B ;
  • 167 € puis 389 € l’année suivante pour les fonctionnaires de catégorie A.

Toutes les primes et indemnités sont prises en compte à l’exception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS – versées en paiement d’heures supplémentaires) et des indemnités d’astreinte. L’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT), les remboursements de frais (tels que les remboursements de frais de transport par exemple) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne sont pas non plus pris en compte.

Cette mesure vise à rééquilibrer la part entre traitement indiciaire et primes (très peu prises en compte pour la retraite) dans la rémunération des fonctionnaires.

Calendrier prévisonnel concours et examens 2015

Tile-ConcoursLe calendrier prévisonnel des concours et examens des centres de gestion 06,13,83,84 et 2A est publié : http://cdg06.fr/modules/concours/calendrier.php  [format pdf  (CDG 06; PDF)

Liste des concours et examens professionnels 2015 (en cours de mise à jour) : http://s424500245.onlinehome.fr/FO-VdN-MNCA-CCAS%202015/?page_id=2257

Préinscritions en ligne :

CDG 06 : http://www.agirhe-concours.fr/?dep=06

CDG 13 : http://www.cdg13.com/espace-candidat-et-collectivite/espace-candidat/concours/pre-inscription-en-ligne.html

CDG 83 : http://www.cdgvar.fr/concours-et-examens/preinscription

CDG 84 : https://concours-cdg84.cdg-grand-ouest.fr/scripts/site/01_accueil.php?cont_id=1

CDG 2A : http://www.cdg2a.com/category/concours-et-examens-professionnels/pre-inscriptions

Commissions d’évaluation professionnelles d’intégration 2015

Des recrutements réservés sont mis en place afin de permettre aux agents contractuels remplissant certaines conditions d’ancienneté d’accéder à la fonction publique territoriale. Ces recrutements réservés sont organisés, pour chaque cadre d’emplois, par voie de sélection professionnelle ou de recrutement sans concours s’agissant de l’accès à certains cadres d’emplois de catégorie C.

Des commissions d’évaluation professionnelles d’intégration sont constituées au sein du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes pour les sessions du 3 et 5 février 2015 (ATSEM, 9 postes; Auxillière de puericulture de 1ere classe, 3 postes; ETAPS, 5 postes)

Le retrait des dossiers est indispensable pour les agents contractuels de la Ville de Nice, de la Métropole Côte d’Azur et du CCAS candidats et éligibles au dispositif d’intégration à la fonction publique territoriale (articles 10 et 12 du décret 2012-1293 du 22/11/2012). La commission d’évaluation professionnelle procédera à l’audition des candidats dont le dossier aura été déclaré recevable (article 13 du décret 2012-1293 du 22/11/2012).

La procédure de candidature

1. Contactez le Service Recrutement de la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social de la Métropole Nice Côte d’Azur au 04 97 13 37 12 afin de répondre à vos interrogations quant à l’organisation des sélections professionnelles.

2. Retirez votre dossier de candidature auprès du Service Recrutement de la Direction des Ressources Humaines (3 rue Raoul Bosio Nice, Mairie Annexe (2ème étage, bureau 208).
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer nous vous adresserons par courriel le dossier à compléter. L’équipe présente sera à votre disposition pour répondre à vos demandes et vous indiquer la procédure mise en place pour compléter au plus vite votre dossier.

3. Rapportez le dossier dûment complété au sein du même service avant « la date limite de réception du dossier de candidature, qui doit être d’une semaine avant la date de clôture de l’avis de concours » (date limite de dépôt le 9 janvier 2015, voir arrêté : ARR_2014-253_SP_ NICE (2).pdf )

Le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes adressera à votre domicile votre convocation à la sélection professionnelle une fois votre dossier transmis par la Direction des Ressources Humaines.

Arrêtés portant ouverture des sessions de sélection professionnelle pour l’année 2015 :

ARR_2014-253_SP_ NICE (2).pdf
ARR_2014-254_SP_ Metropole NCA (2).pdf
ARR_2014-255_SP_ CCAS Nice (2).pdf

Centre de Gestion des Alpes-Maritimes : http://cdg06.fr

Article « titularisation dans la Fonction publique territoriale : organisation des recrutements réservés  » sur  Service Public .fr (http://vosdroits.service-public.fr)

Références

Portail Intranet Sécurité au travail Ville de Nice, Métropole NCA, CCAS Nice

Le service prévention et sécurité au travail (SPST) de la DRH a pour rôle de promouvoir la culture de prévention et d’imaginer les principaux outils transversaux de la politique de prévention.

Portail Intranet Sécurité au travail Ville de Nice, Métropole NCA, CCAS Nice (Copyright 2012 © Prévention et Sécurité au travail– Métropole Nice Côte d’Azur) :

https://sst.nicecotedazur.org/

Domy