Revalorisation de la carrière des agents et directeurs de police municipale

Police-Municipale-de-NiceLes décrets n° 2014-1597 et 2014-1598 du 23 décembre 2014, publiés au JO du 26 décembre 2014, procèdent à une revalorisation de la carrière des agents (catégorie C) et des directeurs (catégorie A) de police municipale.

Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029959020&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029959039&dateTexte=&categorieLien=id

Application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale

Un décret actualise le code de déontologie des agents de police municipale, figurant dans le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (art. R. 515-1 à R. 515-21), afin de prévoir son application expresse, outre aux agents de police municipale et aux chefs de service de police municipale, aux membres du cadre d’emplois des directeurs de police municipale, régis par le statut particulier créé par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006.

Il ajoute par ailleurs les convictions syndicales parmi celles devant faire l’objet d’un respect absolu de la part des policiers municipaux.

Références

Décret n° 2015-181 du 16 février 2015, JO du 18 février.

Actualités de la police municipale (www.foterritoriaux.org)

fo-logo-headerPublié le 21 Janvier, 2015 – 17:07  sur le portail FO territoriaux (wwww.foterritoriaux.org)

http://www.foterritoriaux.org/actualites/actualites-de-la-police-municipale

Les secrétaires généraux de la section nationale FO Police Municipale ont été reçus au ministère de l’intérieur jeudi dernier afin d’exposer diverses revendications dont la priorité dans l’instant reste la sécurité des personnels. Toutes les précisions vous sont données dans le communiqué ci-dessous. Le second document porte sur l’analyse relative aux décrets 2014-1597 et 2014-1598 publiés au Journal Officiel le 26 décembre dernier et qui concernent la réforme de la Police Municipale…

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