Fonction publique : la campagne FO pour les élections du 6 décembre est engagée

Affiche élections 2018La Confédération FO vient de lancer officiellement la campagne 2018 pour les élections professionnelles au sein des trois versants de la fonction publique. Quelque 5,4 millions d’agents publics sont en effet appelés à voter le 6 décembre prochain –certains en amont de cette date– pour le renouvellement des instances représentatives des personnels (comités techniques, commissions administratives paritaires…).

 

Tous les élus Force Ouvrière portent les revendications en matière de carrières, de rémunérations ou encore de conditions de travail des agents.

Message vidéo du secrétaire général, Pascal Pavageau à destination des adhérents FO, programmation d’ores et déjà d’un meeting à Marseille le 11 septembre et organisation d’une cinquantaine de visites de sites auxquelles seront associées les fédérations et les unions départementales…

Toutes les structures de l’organisation sont mobilisées et construisent actuellement les rendez-vous qui ponctueront la campagne. Pour FO, l’objectif du scrutin est bien sûr de confirmer et d’étendre sa représentativité, ce qui permettrait de peser davantage encore dans la défense des services publics, de leurs missions et des emplois publics attaqués de front par les réformes initiées par le gouvernement. Lors des précédentes élections en 2014, l’organisation avait conforté sa position de leader à l’État et, occupant une troisième place à la territoriale et dans l’hospitalière avait renforcé son audience dans ces deux versants.

Depuis quelques semaines déjà, les préparatifs vont bon train. La campagne FO pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique (État, territoriale, hospitalière, La Poste, Télécoms) est lancée au sein de l’organisation.

L’heure est ainsi à la constitution des listes électorales Force Ouvrière confirme le secrétaire général de la Confédération FO dans une vidéo adressée aux militants.

Les agents et adhérents FO inscrits sur ces listes porteront fièrement les positions, les valeurs et les revendications de FO indique Pascal Pavageau se félicitant que l’ensemble de la Confédération se mobilise pour ces élections.

L’enjeu de la mobilisation pour ce scrutin est bien sûr de parvenir à étendre davantage encore la représentativité de FO au sein de la Fonction publique. A l’issue des dernières élections professionnelles en décembre 2014, FO a affiché une progression et confirmé sa première place à l’État (position leader acquise en 2011, date d’une modification des règles de représentativité découlant de la loi de 2010, elle-même héritée des accords de Bercy de 2008 contestés par FO). Au sein des versants de la territoriale et de l’hospitalière, en troisième position, Force Ouvrière a enregistré aussi un accroissement de son audience. En décembre prochain, ces résultats devront être confirmés… Et améliorés !

À la rencontre des agents

Il s’agit en effet de pouvoir s’appuyer sur une forte représentativité de FO pour continuer à défendre « le service public » et plus largement « la République » rappelle le secrétaire général. Pour cette campagne 2018 où 5,45 millions d’agents publics (dont 3,85 millions de fonctionnaires et plus de 940 000 contractuels selon le rapport annuel 2017 de la fonction publique) sont appelés à voter, l’organisation FO entend se donner les moyens de sa visibilité sur le terrain.

Pascal Pavageau et les secrétaires confédéraux iront ainsi à la rencontre des agents qui travaillent dans les services publics. Hôpitaux, centres de pompiers, centres financiers de La Poste, établissements scolaires, services des Direccte… Au total une cinquantaine de visites de services administratifs et établissements publics est d’ores et déjà prévue sur le territoire.

Les secrétaires généraux de fédérations seront sollicités et les unions départementales FO associées bien sûr à ces actions. Certaines accueilleront d’ailleurs un meeting FO qui clôturera une journée de visite syndicale sur un site public.

Ce Tour de France des services publics en quelque sorte sera ponctué de temps forts. D’ores et déjà un meeting est prévu le 11 septembre à Marseille, en présence de Pascal Pavageau. Il donnera en quelque sorte le top départ de la campagne FO pour ces élections professionnelles. Une campagne qui s’étirera jusqu’au 29 novembre.

Pour les instances CTM, CAP, CT…
À cette date, certains agents auront déjà la possibilité de voter. En effet si la date des élections est fixée au 6 décembre, quelques secteurs de la Fonction publique ouvriront le scrutin plus tôt, parfois dès le 29 novembre et jusqu’au 6 décembre, par la mise en place d’un vote électronique. C’est le cas à l’État pour le secteur de l’Education nationale, les ministères économiques et financiers ou encore le ministère de l’Intérieur. Dans d’autres, les votes pourront se réaliser uniquement à l’urne, ou via internet ou encore en mixant ces deux systèmes, sans compter la possibilité du vote par correspondance, soumis à conditions.

Pour qui vont voter les agents ? Ils vont élire, pour quatre années, leurs représentants dans les instances représentatives des personnels (IRP). Ces instances sont consultatives. Les fonctionnaires seront appelés à voter pour les comités techniques ministériels (CTM), les différents comités techniques (CT de proximité, de service, de réseau, de direction, d’établissement…) et les commissions administratives paritaires (CAP). Le résultat des votes aux CT participera à désigner les représentants aux CHSCT.

Une représentativité pour peser
En toute logique par ailleurs, les fonctionnaires des versants de la territoriale et de l’hospitalière ainsi que les agents relevant d’une Autorité administrative indépendante (AAI) ne votent pas aux CTM. Les agents contractuels (de droit public ou privé) votent quant à eux pour les comités techniques et les CCP, les « commissions consultatives paritaires ».

Les apprentis, titulaires d’un contrat de travail de droit privé, peuvent voter aux CT dont relève leur service. Ils sont éligibles aussi. Les personnels ouvriers d’État voteront aussi ce 6 décembre. Ils sont concernés par les élections aux CT et votent par ailleurs pour des commissions (d’avancement, de discipline) nationales et locales propres à leur secteur.

Si le résultat global des votes à ces élections du 6 décembre permettra de mesurer la représentativité de chaque organisation syndicale au sein de chaque administration, mais aussi de chacun des 3 versants de la Fonction publique, il servira aussi à fixer pour quatre ans la représentativité de ces syndicats au sein des conseils supérieurs propres aux trois versants (État, territoriale, hospitalière) de la fonction publique ainsi qu’au sein du Conseil commun à ces trois versants.

Dans chaque scrutin, aucune voix FO ne doit manquer !

Elections Fonction publique: Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO par Force Ouvrière

Article sur le site Force Ouvrière : https://www.force-ouvriere.fr/fonction-publique-la-campagne-fo-pour-les-elections-du-6

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Guide protection sociale complémentaire

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Dossier : Les ATSEM

Paris, devant le musée d’Orsay, le 1er février 2017. Au pied d’une large banderole, un chœur de femmes pousse la chansonnette : « Pirouette, cacahuète…« .

Mais l’histoire qu’elles racontent n’est pas celle du « petit homme qui a une drôle de maison« . Les paroles décrivent leur vie quotidienne au travail, celle des ATSEM, c’est-à-dire les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Ce sont des femmes presque quasi exclusivement qui aiment leur activité, parfois passionnément. Mais, elles sont à bout.

« Il était une p’tite Atsem qui pratiquait une p’tite fonction […], chantent-elles. On lui a tant rajouté qu’elle est complétement usée, […] tout ce qu’elle fait n’est jamais assez. » Puis: « Elle était peu reconnue […].« 

Ces manifestantes résument bien les difficultés que rencontrent les quelque 52.000 ATSEM, dont beaucoup ont fait grève le 1er février dernier. Ce jour-là, elles étaient des centaines à Paris et plusieurs milliers dans toute la France à crier haut et fort leur colère dans la rue, à l’appel d’une intersyndicale (CGT, FA-FPT, FO, FSU et SUD) et du collectif « ATSEM de France ».

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Elle prend soin des enfants. Présentes le matin à l’école, souvent dès 7h30, les ATSEM ne quittent généralement pas celle-ci avant 17h30, parfois 18h00. Elles effectuent des journées de près de 9h00 en moyenne (sauf le mercredi). Ce sont elles qui accueillent les enfants et leur famille le matin et nettoient la classe après les cours. Entre temps, les parents le savent, elles ont habillé les chérubins pour la récréation, les ont accompagnés aux toilettes, ont soigné leurs petits bobos, les ont aidé à manger à la cantine, ou encore à s’endormir pour la sieste et les ont consolés quand ils étaient contrariés. Elles ont aussi préparé le matériel pour les divers exercices et ateliers que l’enseignant a prévu de réaliser avec les élèves et ont procédé au rangement quand les activités ont été finies. Elles ont, peut-être aussi, encadré une partie de la classe comme cela se voit de plus en plus souvent.

Autant dire que les tâches s’empilent pour les ATSEM. Les plus optimistes diront qu’elles ne tombent pas dans la routine. Cependant, certaines des tâches qu’elles accomplissent ne sont pas inscrites dans leur statut. « On leur demande tout et n’importe quoi« , observe Sébastien Chiovetta, en charge du dossier à Force Ouvrière. « En plus de leurs missions habituelles, il arrive que la commune leur confie l’animation du centre de loisirs le mercredi ou pendant les vacances scolaires, ou encore l’entretien de la mairie. A certaines, il est demandé d’assumer des tâches administratives« . Clairement, leurs employeurs les considèrent comme des femmes à tout faire. « On est face à un abus de pouvoir XXL« , s’indigne le responsable syndical.

Des communes comme Bethoncourt, Coignières, Luçon et le Passage d’Agen, de même que des centres de gestion (Isère, Gard, Pyrénées-Atlantiques) ont élaboré des chartes précisant ce qui relève ou non de la compétence des ATSEM. Mais cette initiative très utile est loin d’être généralisée.

Nouveaux rythmes scolaires : l’ATSEM en première ligne. La réforme des rythmes scolaires n’a pas arrangé les choses, puisque certaines ATSEM ont du prendre la responsabilité de l’animation des nouvelles activités périscolaires (NAP). « Je n’ai pas eu le choix« , témoigne Marie-Paule. Cette ATSEM, employée par une commune de Savoie a pourtant accepté assez volontiers. « J’anime un atelier de danse en début d’après-midi. Cela ne me pose pas de problème, car j’aime le faire« . Comme Marie-Paule, certaines ATSEM ont trouvé dans les NAP une opportunité pour exercer des responsabilités éducatives et pédagogiques. En contrepartie, elles ont obtenu des jours de récupération supplémentaires durant les vacances scolaires ou une réduction de leurs tâches d’entretien des locaux. Toutefois, elles sont obligées de préparer les séances à leur domicile, un temps qui n’est ni compté, ni rémunéré et au cours duquel elles doivent utiliser leurs propres outils informatiques.

La réduction des effectifs par les communes a aussi beaucoup accru la pression sur les ATSEM. Avec les difficultés budgétaires consécutives notamment à la baisse des dotations de l’Etat, certaines collectivités locales ont pu profiter d’une réglementation imprécise pour supprimer des postes. En commençant par les classes de grande et moyenne section, considérées comme moins prioritaires. La vie au travail est devenue compliquée pour celles qui restent en fonction dans ces communes. « Une fois, se souvient une ATSEM d’une commune des Yvelines, j’ai du abandonner en urgence mon groupe de ‘petits’ qui réalisait une activité de peinture, pour porter assistance à un ‘grand’ de la classe voisine qui venait de vomir. Mais mes mains étaient pleines de peinture« . Des anecdotes de ce genre, elle en a malheureusement plusieurs car la municipalité a mis fin, il y a quatre ans, à un des six postes d’ATSEM de l’école.

L’Education Nationale dépasse elle aussi les limites. Si les missions se multiplient, ce n’est pas toujours de la faute du maire. Les directeurs d’école, de l’autorité desquels les ATSEM dépendent durant le temps scolaire, et plus largement l’Education Nationale ne sont pas étrangers à cette situation. « Les professeurs se déchargent de certaines tâches« , observe Marie-José, ATSEM dans une commune du Nord. « Par exemple, dit-elle, sur le temps de récréation dont ils ont la surveillance, certains refusent de s’occuper d’un enfant qui s’est sali par accident. » L’ATSEM des Yvelines que nous avons interviewée dresse le même constat. « Il arrive que l’enseignante me demande de surveiller seule la classe pour aller faire des photocopies, ou d’émettre un avis sur le niveau des élèves au moment où elle remplit les évaluations. » Ce sont autant de responsabilités qui n’incombent pas à l’ATSEM, mais qu’elle accepte pour le fonctionnement de la classe. « Lorsque plusieurs enseignants, dont celui auquel je suis associée en priorité, sont absents le même jour, je ne peux faire autrement que d’accueillir les élèves dans la classe. A ce moment-là, je suis seule avec eux, alors que c’est contraire aux textes« , renchérit Marie-José.

Maintes situations occasionnent une charge de travail supplémentaire sur le temps scolaire. C’est le cas par exemple lorsqu’un élève handicapé est présent dans la classe. « En général, les enfants qui ont un handicap requièrent une vigilance de tous les instants. Mais nous n’avons pas été formées pour les accueillir et nous devons nous occuper du reste du groupe », souligne Marie, ATSEM en Savoie. Normalement, cette mission devrait être temporaire. Mais, la plupart du temps, les auxiliaires de vie scolaire employés par l’Education Nationale ne prennent le relais qu’après plusieurs mois. L’ATSEM doit s’adapter. C’est aussi le cas lorsque l’établissement participe à la scolarisation des enfants dès l’âge de deux ans. Dans cette situation, en général, l’ATSEM et l’enseignant ne disposent pas de plus de moyens.

« Lorsque les ATSEM interviennent sur le temps scolaire, c’est le projet pédagogique de l’école qui détermine leurs fonctions », explique Sébastien Chiovetta. « Or, il peut prévoir des missions qu’elles ne devraient pas forcément assumer, si l’on se réfère à leur cadre d’emplois. C’est souvent le cas par exemple pour la surveillance de la sieste, que la majorité des ATSEM effectuent seules, sous la responsabilité de l’enseignant présent dans les locaux scolaires« , précise le responsable syndical.

Des agents en souffrance. Mises bout à bout, l’ensemble des tâches supplémentaires confiées aux ATSEM ou consécutives aux manques d’effectifs, représentent une surcharge importante et contribuent à dégrader des conditions de travail qui, en temps normal, sont déjà difficiles.

En effet, les ATSEM sont amenées, tout au long d’une journée dont la durée est exceptionnellement longue, à porter du matériel, des jeux et des élèves. Répété  à maintes reprises, le travail à hauteur d’enfant est également un facteur d’usure. Après plusieurs années, rares sont les femmes qui n’éprouvent pas des troubles musculo-squelettiques, en particulier dans le dos. Le bruit, auquel elles sont exposées longuement à très forte intensité, en particulier à la cantine, génère lui aussi beaucoup de fatigue.

Pour pouvoir elles-mêmes déjeuner, beaucoup ne disposent que d’une demi-heure à quarante minutes, pas toujours en dehors de la présence des enfants. Les ATSEM enchaînent les missions tout au long de la journée, sans avoir une minute pour elles. Source de stress, ce rythme effréné mène certaines à l’épuisement. « J’étais déjà fatiguée à 12h00. Alors imaginez à 17h00 ! Mais à ce moment-là je devais encore faire le ménage. C’était difficilement supportable« , se souvient Carole, qui a été ATSEM pendant six ans dans une commune du Nord. Au bout du compte, certaines ATSEM éprouvent aussi de la déception, comme Carole. À 40 ans, elle avait décidé d’interrompre sa carrière de secrétaire administrative pour réaliser son rêve : travailler avec les enfants. Mais, après sa formation en CAP Petite Enfance et sa nomination, elle a rapidement déchanté. « Les moyens dont je disposais étaient insuffisants pour que je puisse exercer correctement mon métier« . Comme elle, de nombreuses ATSEM sont démotivées après plusieurs années.

1768 euros par mois après trente ans de carrière. D’autant que la reconnaissance qui leur est accordée n’est pas à la hauteur de leur engagement. Une ATSEM en début de carrière touche à la fin du mois un traitement de 1.244 euros nets mensuels et, à la fin de sa carrière, elle ne peut espérer gagner que 1.768 euros nets. Quand la collectivité le décide, une prime d’une centaine d’euros dans les cas les plus favorables, mais souvent très inférieure, permet d’arrondir les fins de mois. En outre, le statut ne prévoit pas de promotion en catégorie B. Autant dire que les perspectives de carrière des ATSEM sont faibles. Par ailleurs, lorsqu’usées physiquement elles sont dans l’obligation de se reconvertir, trop peu y parviennent. Des formations pourraient les y aider, mais elles n’ont pas toujours la possibilité d’en suivre parce que leur employeur ne les remplace pas forcément pour ce motif.

Quelques lueurs d’espoir sont apparues récemment. A l’écoute de la mobilisation des ATSEM et de propositions que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émises, la ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin a en effet décidé de la création d’un groupe de travail avec des responsables syndicaux et des représentants des employeurs. Les axes de réflexion privilégiés sont l’amélioration des conditions de travail et des perspectives de carrière, avec la recherche de plus grandes possibilités de reclassement et la création d’une voie de passage en catégorie B. Une première réunion s’est tenue le 29 mars dernier. Elle a acté le lancement d’une mission de hauts fonctionnaires qui aura pour tâche, d’ici le 30 juin prochain, de permettre de clarifier et préciser le rôle des ATSEM « au quotidien de la classe et dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires« .

Exiger une ATSEM par classe. « Il faudrait écrire dans leur statut qu’elles ne sont habilitées à intervenir que dans les lieux de la petite enfance : école maternelle, halte-garderie, crèche« , préconise Sébastien Chiovetta. Pour Force Ouvrière, il conviendrait aussi de fixer dans la réglementation (à l’article R*412-127 du code des communes) l’obligation d’une ATSEM par classe de maternelle, présente tout le temps de la classe. « C’est pas moins la sécurité et le bien-être de l’enfant qui sont en jeu« , souligne Carole. « Quand une commune fait des économies sur l’accueil à l’hôtel de ville, c’est certes dommageable, mais l’impact est moins fort« , déclare-t-elle. La règle aurait aussi pour mérite d’instaurer l’égalité entre les territoires, quelle que soit leur richesse.

Quant à la reconnaissance de la pénibilité du métier, elle passe à la fois par la mise en place de dispositifs facilitant la reconversion professionnelle, mais aussi par le classement en catégorie active – qui permet un départ anticipé à la retraite –, estime le syndicat.

Positive, la concertation n’engage toutefois pas le gouvernement qui sortira des urnes en mai-juin 2017.

Thomas Beurey

Projets publics pour Force ouvrière

mai 2017

https://foterritoriaux.org/dossier/les-atsem

Une revendication FO satisfaite !

Logo FO Terrotoriaux

AVANCEMENT DE GRADE DES CATÉGORIES C : FIN DU BLOCAGE POUR PASSER DU 1er AU 2ème GRADE

Depuis la mise en place des accords « Jacob », l’avancement de grade des adjoints techniques était bloqué. En effet, les avancements au choix (à l’ancienneté) ne pouvaient avoir lieu que si des agents étaient lauréats de l’examen professionnel.

FORCE OUVRIÈRE a toujours demandé la suppression du lien entre ces 2 voies d’avancement afin de permettre aux agents de dérouler leur carrière normalement.

Aujourd’hui, notre revendication est satisfaite !

Le projet de décret qui sera soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 1er mars prévoit en effet la suppression du lien entre examen professionnel et avancement au choix !

FO a d’ores et déjà demandé que la même disposition soit appliquée à la catégorie B.

 

 

Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé – sur la Police Municipale de Nice

COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTÉ FORCE OUVRIÈRE

La fédération des personnels des services publics et de santé FORCE OUVRIÈRE, apporte son total soutien aux personnels de la Police Municipale de Nice.
En effet, monsieur ESTROSI ne peut pas laisser à penser que notre secrétaire général, Jean Claude MAILLY puisse soutenir sa position.

Que penser en effet de l’attitude des élus qui après les attentats du 14 juillet n’ont pas pris la mesure de l’impact sur les agents.
Il est trop facile de se féliciter de la réactivité des services publics au lendemain de ce drame et de ne pas se préoccuper des personnels !

Pourquoi, alors qu’un comité d’hygiène et de sécurité avait été demandé dès le mois d’août, afin d’évoquer le mal être des agents, s’est-il tenu le 21 octobre 2016 ? N’y avait-il pas situation d’urgence ?

Pourquoi, dès le mois de septembre, n’avoir pas écouté les agents, lors de leurs nombreuses demandes de réunions, de rendez-vous ?

Alors il est nécessaire, enfin que les élus prennent leur responsabilité.

La seule réponse qui leurs est apportée se solde par des contraintes supplémentaires !

Oui les agents sont d’excellents professionnels, mais il faut :
° leurs donner les moyens,
° mettre en place un réel dialogue social,
° cesser la pression quotidienne,
° être à l’écoute des personnels qui subissent au quotidien les menaces et encourent des risques aujourd’hui incontestables !

NOUS NE LÂCHONS RIEN !

 

Communiqué Fédération –  PM Nice à télécharger.