Comité Technique Ville de Nice, 20 juin 2017

COMPTE RENDU du COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE DE NICE

20 JUIN 2017

 

  • Expérimentation d’une solution technologique globale de sécurisation des écoles

VOTE FAVORABLE de FO

  • Création d’un Pôle Enfance dans le quartier le quartier de Saint Isidore

VOTE FAVORABLE de FO

  • Relocalisation de la Maioun dei pichoui.

VOTE FAVORABLE de FO

  • Transfert du centre Animanice Vallon des Fleurs au service Jeunesse.

VOTE FAVORABLE de FO et relève le travail en transversalité positif entre plusieurs services

  • Modification du mode de fonctionnement du centre Animanice Las Planas.

VOTE FAVORABLE de FO et relève le travail en transversalité positif entre plusieurs services

  • Évolution du réseau des espaces numériques municipaux.

VOTE FAVORABLE de FO

  • Modification des horaires de travail des enseignants ETAPS Fitness de la direction des Sports

VOTE CONTRE de FO en effet il est important de ne pas autoriser des amplitudes horaires trop longues sur plusieurs jours pour ne pas dégrader les conditions de vie de famille. Attention le CT ne donne qu’un avis que l’autorité n’est pas obligée de suivre.

  • Offres de restauration dans les quartiers ouest et est de la ville.

VOTE FAVORABLE de FO une information intéressante nous a été donnée lors du CT, en effet un partenariat ave le CRUZ est en cours d’élaboration, il permettra aux agents de déjeuner dans tous les CRUZ de Nice augmentant ainsi l’offre de restauration à des agents sur le terrain qui n’avaient pas de solution à ce jour.

  • Adaptation des horaires de travail et mise en place d’une astreinte au sein du pôle « technique spécialisée génie électrique » de la Direction des Bâtiments.

VOTE FAVORABLE de FO.

 

  1. les agents en astreinte pourront rentrer chez eux à 17h00 avec la voiture de service pour commencer l’astreinte.
  2. Lors des illuminations de Noël l’agent qui assure cette mission ne sera pas en astreinte.
  3. Les heures faites seront payées sur l’astreinte.
  • Mission régie stationnement sur voirie – présentation de l’organigramme de la régie et du règlement ARTT

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification organigramme DGASASH et des Séniors et organigramme de la Direction de l’Action Sociale et du Handicap

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la métropole Nice Côte d’Azur projet ALPSIB

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification de l’organisation du temps de travail de la Maison de l’Environnement

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mise en place d’une nouvelle activité au Parc Phoenix « comme un soigneur »

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification de l’organigramme des Marchés Publics de la DAF de la DGA Ressources Immobilières

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la commune de Nice- Projet MED NICE-.

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mutualisation, avenant.

Transfert d’un agent de la Ville de Nice dans les services communs direction de systèmes d’information

– Transfert d’un poste Ville de Nice vers le service commun direction de la coordination des directions administratives et financières

– Service commun métropolitain- mutualisation de la mission ressources humaines, rattachée à la DGA RH

– Service animation des quartiers Ville de Nice – transfert des agents et postes dans le service commun de la direction des relations publiques (DRP)

– Transfert d’un agent et d’un poste de la Ville de Nice à la Métropole –constitution d’un service commun secrétariat de direction DGA sécurité proximité, vie des quartiers

– Mutualisation du secrétariat du directeur général adjoint ressources humaines

 

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Indemnité forfaitaire au bénéfice du personnel itinérant dans la résidence administrative, modalités d’attribution

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mise en œuvre des décrets n° 2016-1624 et 2016-1626 du 29 novembre 2016 relatifs à l’hygiène et la sécurité

VOTE FAVORABLE de FO.       

  • Identification de la Mission Egalité Femmes / Hommes au sein de l’organigramme de la DGARH

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mesure sociale en faveur des agents impactés par un événement traumatique de grande ampleur – compensation de la perte du régime indemnitaire

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Protection sociale – risque prévoyance – Réévaluation de la participation financière de l’employeur

VOTE FAVORABLE de FO. Fo espère qu’une nouvelle orientation de ce dossier verra le jour, en effet le service social pourrait créer un chèque social dédié au paiement de la part complémentaire pour les agents en grande difficulté économique.

  • Adaptation du règlement ARTT des agents d’accueil et de surveillance des musées et galeries municipaux de la direction des musées et autres équipements publics

VOTE FAVORABLE de FO, il s’agit d’une opération qui existera de Juin à Octobre et ne concerne que les jeudis.

Comité Technique Métropole 26 juin 2017

  • Offres de Restauration Quartiers Est et Ouest de la Ville
  • Modification de l’organigramme du service marché publics de la direction administrative et financière des Ressources Immobilières
  • Adaptation des horaires de travail et mise en place d’une astreinte au sein du pôle « technique spécialisée génie électrique » de la Direction des Bâtiments.
  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la commune de Nice-projet  MED NICE
  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la métropole ……
  • Transfert de la mission de ramassage des encombrants de la direction des subdivisions métropolitaines à la direction de la collecte pour Cagnes sur Mer et la Gaude
  • Direction administrative et financière de la DGA des routes circulation et subdivisions
  • Projet de Convention de mise à disposition de services et de moyens entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Clans
  • Direction Infrastructures et Circulation Modification de l’organigramme du service Circulation
  • Rapport sur le principe de la délégation de service public concernant l’exploitation du centre de valorisation de l’Ariane
  • Rapport sur le principe de la délégation de service public concernant l’exploitation du réseau de chaleur alimenté par l’unité de valorisation énergétique de l’Ariane
  • Maison des Terroirs Métropolitaine
  • Modalités de reprise du personnel du Centre de Formation d’Apprentis de la Métropole Nice Côte d’Azur et réorganisation de la direction de l’Habitat et de la Dynamique Urbaine
  • Indemnité forfaitaire au bénéfice du personnel itinérant dans la résidence administrative, modalités d’attribution
  • Conventions de mutualisation (6 Dossiers)
  • Mise en œuvre des décrets 2016-1626 et 1626 du 29 novembre 2016 relatif à l’Hygiène et à la Sécurité (CHSCT)
  • Identification de la mission égalité Femmes Hommes au sein de la direction générale      adjointe ressources humaines
  • Mesure sociale en faveur des agents…..
  • Protection sociale – risque prévoyance – Réévaluation de la participation financière de l’employeur
  • Direction du Marketing Territorial

Qu’est-ce que la CAP, le CT, le CHSCT sur foterritoriaux.org

fo-logo-headerRetrouvez l’article de présentation des commisions et comités (Les commissions administratives paritaires (CAP), Les comités techniques (CT), Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT)) sur FO territoriaux : http://foterritoriaux.org/votre-carriere-fo/cap-ct-chsct

Au sein des collectivités et de leurs établissements publics, deux instances de dialogue représentent les agents territoriaux. Les commissions administratives paritaires (CAP) qui examinent les situations individuelles tandis que les comités techniques (CT) sont en charge des questions collectives. Ces derniers sont appuyés par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les comités techniques (CT)
Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT)

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