Qu’est-ce que la CAP, le CT, le CHSCT sur foterritoriaux.org

fo-logo-headerRetrouvez l’article de présentation des commisions et comités (Les commissions administratives paritaires (CAP), Les comités techniques (CT), Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT)) sur FO territoriaux : http://foterritoriaux.org/votre-carriere-fo/cap-ct-chsct

Au sein des collectivités et de leurs établissements publics, deux instances de dialogue représentent les agents territoriaux. Les commissions administratives paritaires (CAP) qui examinent les situations individuelles tandis que les comités techniques (CT) sont en charge des questions collectives. Ces derniers sont appuyés par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les comités techniques (CT)
Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT)

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