Demandes FO

L’objectif de notre intervention n’est pas de critiquer l’organisation existante mais d’orienter le débat sur des axes qui nous apparaissent fondamentaux, notamment à la lumière de la gravité de ce que nous avons tous vécu.
C’est Léonard de Vinci qui nous a transmis que chaque obstacle doit renforcer notre détermination et à ce titre, notre action collective se doit d’être exemplaire.
Sachez que le syndicat FO est déterminé sur le sujet. Je m’exprime en son nom.

– 1 = L’attentat du 14 juillet, Charlie Hebdo et le massacre du Bataclan me pousse à penser que le schéma d’organisation du CHS-CT n’est plus adapté aux objectifs qui sont les nôtres.
Depuis des années, nous débattons de l’organisation de la prévention des risques professionnels sans jamais aborder les autres dossiers importants que sont la sureté, le contrôle d’accès et surtout les barrières nécessaires à protéger nos collègues des évolutions sociétales et comportementales.
Nous proposons que tous les sujets relatifs à la sécurité puissent être débattus dans cette enceinte.
Nous demandons que ce CHS-CT ne soit plus une chambre d’enregistrement (à posteriori) des décisions prises ailleurs.

– 2 = Nous constatons que la gestion de la sécurité est morcelée, dispersée entre différents acteurs de nos collectivités.
Aujourd’hui, bien malin qui peut dire qui est en charge de ce dossier.
Nous proposons que ce sujet majeur soit porté par une direction dédiée, en charge de la sécurité mais aussi de la sureté de nos personnels et de nos sites.
En effet, si la gestion du risque protège les agents elle permet surtout d’assurer la continuité de notre action au service du citoyen.
Comme toute entreprise importante, mettons en place des plans de continuité de nos activités. Nos 500 000 concitoyens et nos 12 000 agents le valent bien.
Nous demandons que cette Direction soit créée lors du prochain CT.

3 = Monsieur le Président, Monsieur le maire vous nous avez indiqué le 27 juillet qu’un cabinet d’Audit Sécurité avait été mandaté pour nous aider à évaluer notre niveau de performance en la matière.
Nous ne pouvons que souscrire à votre action.
Nous regrettons que ce document n’ai pas pu nous être communiqué et vous conviendrez que la transmission tardive de 4 feuillets sensés analyser le niveau de sécurité de 120 sites puisse nous laisser dubitatifs.
Nous proposons qu’une délégation du CHS-CT soit partie prenante du groupe de travail dont nous avons appris l’existence lors du dernier conseil municipal.

4 = Ce CHS-CT extraordinaire, bien qu’organisé 3 mois après les faits, nous laisse, comme les feuillets émanant du cabinet d’audit, perplexes quand à l’absence d’information factuelle qui nous est transmise.
Parmi nos collègues, combien de blessés directs ou indirects, quel impact cette abominable agression a-t-elle sur l’absentéisme, quel impact a-t-elle sur le fonctionnement des services, combien de demandes de mutations avez-vous enregistré?
Nous demandons que désormais les pièces nous soient communiquées quelques jours à l’avance pour que nous puissions y travailler.
Nous pensons qu’il est temps de poser les bases d’un dialogue.
Le dialogue implique un échange et donc une écoute des attentes de chaque partie.
Le rôle du CHS n’est pas d’écouter mais bien de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents.
Nous demandons que la règlementation relative au CHS-CT soit respectée.

Nous vivons une période très anxiogène, l’actualité nous le rappelle en permanence.
Monsieur le Président, vous aviez dénoncé en son temps la 5ème colonne et les biens pensants ont raillé l’expression qui malheureusement prend toute sa dimension aujourd’hui.
A la gestion des risques habituels (ceux du temps de paix) nous devons ajouter le risque terroriste, aveugle et par définition imprévisible.
Devons-nous nous considérer en guerre ?
Nous rappelons que nous sommes les premiers acteurs de notre propre sécurité, et que le risque zéro n’existe pas.
Pour autant, nous vous demandons de prendre en compte nos demandes car les actions de prévention et de protection qui seront mise en œuvre ne pourront avoir de sens que dès lors qu’elles seront partagées par tous.
Nous vous remercions.

Rapport « Transformation Numérique et Vie au Travail » : première réaction Force Ouvrière

logo_fo_01Communiqué de Force Ouvrière du 15 septembre 2015

Rapport « Transformation Numérique et Vie au Travail » : première réaction Force Ouvrière

Le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a généré, outre les bouleversements économiques que nous connaissons, de nouveaux usages professionnels, souvent peu maîtrisés et mal encadrés. Le rapport « Transformation numérique et vie au travail », à travers ses 36 préconisations, cherche, à juste titre, à poser des éléments diagnostics et à proposer des solutions face à ces transformations.
Mais alors que certaines préconisations vont dans le bon sens, deux tendances complémentaires potentiellement dangereuses apparaissent clairement dans ce rapport : l’individualisation de la relation sociale avec notamment la promotion de « l’entrepreneur de soi-même » et une logique d’inversion de la hiérarchie des normes au profit d’une régulation au niveau des entreprises.
Par exemple, concernant de nouveaux enjeux tels que « le droit à la déconnexion » qui avant même d’être défini est déjà accompagné d’un « devoir de déconnexion » reposant sur le salarié, le rapport préconise de les traiter au cas par cas, entreprise par entreprise. Or, on ne peut renvoyer sur l’entreprise au détriment des cadres nationaux, la responsabilité de préciser les droits et devoirs des salariés.
Enfin, alors même qu’il a été commandité par le ministre du Travail, ce rapport privilégie l’économique au détriment du social et du juridique qu’il tente à subordonner par exemple avec la notion ambigüe de charge de travail.
Pour FO, si l’impact du numérique dans tous les secteurs professionnels est indéniable, ce bouleversement doit, au contraire, permettre d’améliorer les conditions de travail, créer des emplois, sécuriser les parcours professionnels et renforcer les droits collectifs des salariés.

Communiqués Force Ouvrière précédents

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Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les comités d’hygiène et de sécurité sont des instances consultatives chargées d’examiner les questions de santé et de sécurité au travail. Cette compétence revient en principe aux comités techniques mais les CHSCT peuvent être institués au sein des collectivités ou d’établissements publics en raison de risques professionnels accrus ou d’effectifs importants. Ils sont obligatoires à partir de 200 fonctionnaires et pour chaque service départemental d’incendie et de secours, quel que soit leur effectif.

Les CHSCT sont consultés sur les règlements en matière de santé et de sécurité au travail, sur les matériels utilisés, sur l’aménagement des espaces et des postes de travail. Ils donnent leur avis sur tous les risques professionnels, et peuvent saisir l’autorité responsable des problèmes de sécurité ou de santé qu’ils auraient relevé. Ils sont à même d’entreprendre toutes les enquêtes nécessaires en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

Article rédigé par FO territoriaux (http://www.foterritoriaux.org/)

Guide pratique Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) sur fonction-publique.gouv.fr

Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS)Le Ministère de la décentralisation et de la Fonction publique (http://www.fonction-publique.gouv.fr/) publie un Guide pratique sur la démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme « un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ».

Les causes d’apparition de TMS sont diverses et souvent multiples.

Ce guide méthodologique, établi sur la base d’un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.

Il offre un panel d’outils que les administrations peuvent utiliser. Le document comprend deux parties : la première décrit la procédure à mettre en place pour garantir une démarche de prévention efficace des TMS ; la seconde est un recueil de fiches pratiques.

Qu’est-ce que la CAP, le CT, le CHSCT sur foterritoriaux.org

fo-logo-headerRetrouvez l’article de présentation des commisions et comités (Les commissions administratives paritaires (CAP), Les comités techniques (CT), Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT)) sur FO territoriaux : http://foterritoriaux.org/votre-carriere-fo/cap-ct-chsct

Au sein des collectivités et de leurs établissements publics, deux instances de dialogue représentent les agents territoriaux. Les commissions administratives paritaires (CAP) qui examinent les situations individuelles tandis que les comités techniques (CT) sont en charge des questions collectives. Ces derniers sont appuyés par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les comités techniques (CT)
Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT)

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