Seuil d’exonération pour les titres-restaurant

Publié le 24 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le titre-restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution de l’employeur et par une participation du salarié.

Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (pour un repas compris dans l’horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, dans la limite de 5,37 € par titre pour 2016 (contre 5,36 € en 2015). Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.

En principe, cette limite est revalorisée, chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Cette année, la loi de finances pour 2015 ayant supprimé la 1e tranche, il est prévu, par dérogation, un taux de revalorisation de 0,5 %.

Marche à suivre pour les arrêts de travail

En cas d’arrêt de travail, les agents (non-titulaires) doivent contacter immédiatement le Service des Absences de notre service, afin de faire procéder au remplacement des activités.

Me contacter si besoin pour que je vous transmette les coordonnées de la personne responsable.

Puis faire parvenir dans les 48h, l’arrêt de travail, à l’adresse suivante :

Mairie de Nice
Service des Absences (non titulaires)
3, rue Raoul Bosio
06364 Nice CEDEX 4