CAP avancement de grade d’adjoint technique principal de 2ème  classe

Au cours du 4ème trimestre 2018, une commission administrative paritaire examinera  l’avancement de grade d’adjoint technique principal de 2ème  classe suite à la publication des résultats de l’examen professionnel par les Centres de Gestion de la Fonction Publique des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute Provence et des Hautes-Alpes.

Le nombre de postes ouverts pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, suite à l’examen professionnel nous sera communiqué prochainement.

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Force Ouvrière Territoriaux  (https://foterritoriaux.org/) :

 

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Adjoint administratif

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Guide Rédacteur

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Guide Administrateur

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Guide Adjoint Technique

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Guide Agent de Maîtrise

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Guide Ingénieur en chef

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Guide Agents non titulaires

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Guide droits à congés

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Guide protection sociale complémentaire

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La réforme du cadre d’emploi des attachés territoriaux Instauration d’un 3ème grade

Le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016  relatif aux attachés territoriaux décline les trois grades du cadre d’emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la durée unique du temps passé dans chacun de ces échelons, et les modalités d’avancement au nouveau grade.

Tous les attachés principaux ne sont pas concernés par l’instauration du troisième grade, attaché Hors classe.  Seul  10% de l’effectif du cadre d’emploi sera concerné par ce dispositif, le gouvernement met donc en place un quota.

Il faut ajouter à cela, la suppression des avancements au minimum et les conditions de passage de grade d’attaché à attaché principal qui sont loin d’être satisfaisantes !

 

En créant le grade d’attaché hors classe, qui devient désormais le 3ème grade du cadre d’emploi des attachés territoriaux, le gouvernement et les signataires de PPCR ont choisi de laisser de côté plusieurs milliers de directeurs territoriaux. En effet, au lieu d’intégrer les actuels directeurs dans le 3ème grade et leur permettre de viser une fin de carrière en Hors Echelle A, le décret modifiant le cadre d’emploi des attachés laisse un simple strapontin aux directeurs.

L’intégration des directeurs en tant qu’attachés hors classe aurait, de fait, rempli le quota quasi immédiatement. C’est notamment pour cette raison que les directeurs ne seront pas intégrés et que leur grade sera placé sur une voie de garage.

Peuvent également être inscrits au tableau d’avancement au grade d’attaché hors classe, les attachés principaux et les directeurs territoriaux ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

Nous nous interrogeons : quels seront les critères retenus par la collectivité pour sélectionner les agents à être reclassé au nouveau grade d’attaché hors classe, comment s’assurer que ces avancements ne seront pas subjectifs !!

Face aux propositions du gouvernement, FO revendique :

  • un troisième grade d’attaché hors classe accessible selon des conditions d’ancienneté,
  • le Hors Echelle A également accessible à l’ancienneté,
  • l’intégration des directeurs territoriaux qui le souhaitent dans le grade d’attaché hors classe,
  • un déroulement de carrière tel que chaque agent puisse atteindre le 3ème grade de son cadre d’emploi sans entrave,
  • la réouverture des possibilités de promotion interne réelles vers le cadre d’emploi des administrateurs.

Pour aller plus loin :

Du nouveau pour les Attachés Territoriaux

DU NOUVEAU POUR LES ATTACHES TERRITORIAUX

AU 1ER JANVIER 2017

NOUVEAU GRADE : ATTACHE TERRITORIAL HORS CLASSE

Echelons 1 2 3 4 5 6 7
IB 784 834 882 929 979 1022 HEA
IM 645 683 719 755 793 826 /
Durée 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 6 mois 3 ans / /

Peuvent être nommés au grade d’attaché hors classe :

– Au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, les attachés principaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade ainsi que les directeurs territoriaux ayant atteint au moins le troisième échelon de leur grade.
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Évaluations 2016 ça commence bientôt

L’ÉVALUATION

Depuis l’année dernière la note chiffrée est supprimée afin de donner plus de valeur aux critères d’évaluation et à l’appréciation littérale.

L’entretien professionnel porte principalement sur :

1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève
2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du service
3° La manière de servir du fonctionnaire
4° Les acquis de son expérience professionnelle
5° Le cas échéant, ses capacités d’encadrement
6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations obligatoires
7° Les perspectives d’évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.
Vous devez être invité à formuler, au cours de cet entretien, des observations et des propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du service.

Les critères permettant de juger votre valeur professionnelle sont appréciés, au terme de l’entretien, et fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité assumé. Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur :

1° Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
2° Les compétences professionnelles et techniques
3° Les qualités relationnelles
4° La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le compte rendu de l’entretien, établi et signé par votre supérieur hiérarchique direct, comporte une appréciation générale littérale exprimant la valeur professionnelle.

Vous devez être convoqué huit jours au moins avant la date de l’entretien par votre supérieur hiérarchique direct, la convocation est accompagnée de la fiche de poste et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte rendu. Dans un délai maximal de quinze jours, le compte rendu doit vous être notifié, vous pourrez, le cas échéant, le compléter par ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signer pour attester en avoir pris connaissance et le renvoyer à votre supérieur hiérarchique direct, il sera ensuite visé et versé à votre dossier par l’autorité territoriale.
L’autorité territoriale peut être saisie par le fonctionnaire d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.
Cette demande est exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification du compte rendu de l’entretien. L’autorité territoriale notifie sa réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.
Les commissions administratives paritaires peuvent, à la demande de l’intéressé et sous réserve qu’il ait au préalable exercé la demande de révision, proposer à l’autorité territoriale la modification du compte rendu de l’entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit être faite aux commissions de tous éléments utiles d’information. Les commissions administratives paritaires doivent être saisies dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée par l’autorité territoriale dans le cadre de la demande de révision.
L’autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

 Pérennisation de l’entretien professionnel:
La valeur professionnelle de l’agent n’est plus, juridiquement ou administrativement, réduite à l’appréciation littérale ou la note chiffrée

 Suppression de la notation:
La note chiffrée est supprimée afin de donner plus de valeur aux critères d’évaluation et à l’appréciation littérale

 Les avancements d’échelon:
Il est proposé de faire avancer tous les agents à la durée minimale et de donner la possibilité aux managers de «freiner» cet avancement en proposant la durée maximale. Un rapport devra accompagner cette demande afin de justifier ce « ralentissement ».

 Un système ancré dans les mentalités:
Les habitudes d’avancement d’échelon seront ainsi conservées puisque l’avancement à la durée maximale se fait aujourd’hui lorsque la notation est inférieure à la note pivot, donc après justification d’une baisse ou d’une attribution basse.

 La consolidation de l’importance de l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent;
 L’utilisation des critères comme fondement de la valeur professionnelle de l’agent;
 Un contentieux qui s’élargit puisque le compte rendu de l’entretien (donc les critères) peut faire l’objet d’un recours
 L’obligation d’une vigilance accrue sur la cohérence autour de l’appréciation de la valeur professionnelle et des critères.
 Une obligation de cohérence accrue:
 Un regard plus attentif sur l’évolution entre années;
 Entre les différents éléments de l’entretien.
 La simplification de la grille des critères:
 L’abandon des grilles métiers;
 La réduction du nombre de critères (de 24 à 13);
 La création de 3 critères facultatifs pour les personnels encadrant (13+3 critères),
 Une réécriture simplifiée des critères