Commissions Administratives Paritaires (CAP) 2018 : Lettre à Monsieur Le Président Maire

Le Syndicat Force Ouvrière écrit à Monsieur Le Président Maire concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 14 juin 2018.

Vous trouverez ci-dessous une copie du courrier, et en suivant ce lien le scan du document original : Lettre à Monsieur Le Président Maire

Nous espérons que ce message sera entendu,
vous aurez les résultats dès demain.


Fédération des Services Publics et de Santé

Syndicat FO des Personnels Territoriaux

VDN – Métropole Nice Côte d’Azur

Nice le 13 juin 2018

 

Monsieur Christian ESTROSI

Maire de Nice

Président de la Métropole NCA

 

Monsieur le Président des CAP de la Ville de Nice, et de la Métropole

 

Nous vous saisissons dans l’urgence de délais dont nous sommes responsables, nous le regrettons.

Nous espérons cependant que vous pourrez prendre connaissance de nos demandes qui sont à nos yeux très importantes pour les agents de vos collectivités.

Comme nous l’avons déjà évoqué lors de séances, les ouvertures de postes à l’avancement sont chaque année insuffisantes.

Vous avez proposé aux comités techniques de la Métropole et de la Ville des Nice des ratios de promotion qui nous ont semblé justes et dont nous vous rappelons rapidement le détail.

De 1 à 10 proposables : 100%

De 11 à 20 : 80%

De 21 à 30 : 60%

De 31 à 40 : 40%

À partir de 40 : 100%

Or aujourd’hui les postes ouverts se situent parfois bien en deçà de ces quotas. Le résultat produit les effets suivants :

Pour la Métropole :

 

Grade Catégorie Proposables Postes ouverts Réserve
Adjoint administratif principal de classe (sans examen professionnel) C 282 25 31
Adjoint administratif principal de lere classe C 183 14 23
Adjoint technique principal de 2ème classe (sans exam pro ) C 627 49 76
Adjoint technique principal de 1er e classe C 59 10 1
Agent de maîtrise (sans examen professionnel) C 212 15 27
Agent de maîtrise principal C 134 8 19
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (sans examen professionnel) C 28 5 12
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 11 2 7
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 163 12 21
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 256 20 31
Brigadier Chef Principal de Police Municipale C 94 15 4
Éducateur territorial de jeunes enfants principal B 4 2 2
Attaché principal (sans examen professionnel) A 7 2 5
Ingénieur principal A 3 2 1
Puéricultrice territoriale hors classe A 3 1 2
Cadre de santé de 1ère classe A 9 3 6
Cadre supérieur de santé A 4 2 2
Attaché hors classe A 13 2 8
Total 2092 189 278

Pour la Ville de Nice :

 

Grade Catégorie Proposables Postes ouverts Réserve
Adjoint administratif principal de classe (sans examen professionnel) C 122 10 14
Adjoint administratif principal de 1er e classe C 176 14 21
Adjoint technique principal PPAL de 2ème C 460 37 55
Adjoint technique principal de lere classe C 194 16 23
Agent de maîtrise (sans examen professionnel) C 408 30 52
Agent de maîtrise principal C 230 15 31
Attaché principal (sans examen professionnel) A 15 3 9
Total 1605 125 205

 

La colonne réserve est le résultat de l’application des ratios évoqués ci-dessus. Il faut savoir que pour les catégories C et B, les avancements et promotions n’ont que peu d’effets sur les rémunérations des agents qui peuvent gagner de o à 14 points, nous vous rappelons que la valeur du point est à 4.68602 €, il faut conjuguer cela avec une disposition de l’administration qui baisse les primes pour que le salaire ne soit pas augmenté la première année.

 

Monsieur le Maire Président, nous en appelons à la reconnaissance que vous portez à vos agents dont vous ne manquez jamais de reconnaître l’engagement et la valeur professionnelle, afin que vous ouvriez pour tous les grades où cela est possible la totalité des ratios que vous aviez fixés.

Nous vous sollicitons également sur le volet avancement, catégorie B, pour le grade de Chef de  service principal de 1er classe.

En effet depuis l’année dernière quatre postes sont non pourvus, nous avons dans les rangs de la  Police municipale des agents proposables qui servent notre collectivité depuis plus de trente-cinq  ans et qui approchent l’âge de la retraite.

Ces agents continuent d’assurer leur mission d’encadrement avec professionnalisme et dévouement.

Nous souhaiterions que leur pugnacité et leur fidélité à notre collectivité soient reconnues.

 

Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, nous vous prions de recevoir l’expression de notre haute considération.

 

Pour le Syndicat Force Ouvrière Des territoriaux de Nice MNCA

La Secrétaire Générale, Élodie Roux

 

 

Lettre au format pdf : Lettre CAP 2018


Demandes FO

L’objectif de notre intervention n’est pas de critiquer l’organisation existante mais d’orienter le débat sur des axes qui nous apparaissent fondamentaux, notamment à la lumière de la gravité de ce que nous avons tous vécu.
C’est Léonard de Vinci qui nous a transmis que chaque obstacle doit renforcer notre détermination et à ce titre, notre action collective se doit d’être exemplaire.
Sachez que le syndicat FO est déterminé sur le sujet. Je m’exprime en son nom.

– 1 = L’attentat du 14 juillet, Charlie Hebdo et le massacre du Bataclan me pousse à penser que le schéma d’organisation du CHS-CT n’est plus adapté aux objectifs qui sont les nôtres.
Depuis des années, nous débattons de l’organisation de la prévention des risques professionnels sans jamais aborder les autres dossiers importants que sont la sureté, le contrôle d’accès et surtout les barrières nécessaires à protéger nos collègues des évolutions sociétales et comportementales.
Nous proposons que tous les sujets relatifs à la sécurité puissent être débattus dans cette enceinte.
Nous demandons que ce CHS-CT ne soit plus une chambre d’enregistrement (à posteriori) des décisions prises ailleurs.

– 2 = Nous constatons que la gestion de la sécurité est morcelée, dispersée entre différents acteurs de nos collectivités.
Aujourd’hui, bien malin qui peut dire qui est en charge de ce dossier.
Nous proposons que ce sujet majeur soit porté par une direction dédiée, en charge de la sécurité mais aussi de la sureté de nos personnels et de nos sites.
En effet, si la gestion du risque protège les agents elle permet surtout d’assurer la continuité de notre action au service du citoyen.
Comme toute entreprise importante, mettons en place des plans de continuité de nos activités. Nos 500 000 concitoyens et nos 12 000 agents le valent bien.
Nous demandons que cette Direction soit créée lors du prochain CT.

3 = Monsieur le Président, Monsieur le maire vous nous avez indiqué le 27 juillet qu’un cabinet d’Audit Sécurité avait été mandaté pour nous aider à évaluer notre niveau de performance en la matière.
Nous ne pouvons que souscrire à votre action.
Nous regrettons que ce document n’ai pas pu nous être communiqué et vous conviendrez que la transmission tardive de 4 feuillets sensés analyser le niveau de sécurité de 120 sites puisse nous laisser dubitatifs.
Nous proposons qu’une délégation du CHS-CT soit partie prenante du groupe de travail dont nous avons appris l’existence lors du dernier conseil municipal.

4 = Ce CHS-CT extraordinaire, bien qu’organisé 3 mois après les faits, nous laisse, comme les feuillets émanant du cabinet d’audit, perplexes quand à l’absence d’information factuelle qui nous est transmise.
Parmi nos collègues, combien de blessés directs ou indirects, quel impact cette abominable agression a-t-elle sur l’absentéisme, quel impact a-t-elle sur le fonctionnement des services, combien de demandes de mutations avez-vous enregistré?
Nous demandons que désormais les pièces nous soient communiquées quelques jours à l’avance pour que nous puissions y travailler.
Nous pensons qu’il est temps de poser les bases d’un dialogue.
Le dialogue implique un échange et donc une écoute des attentes de chaque partie.
Le rôle du CHS n’est pas d’écouter mais bien de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents.
Nous demandons que la règlementation relative au CHS-CT soit respectée.

Nous vivons une période très anxiogène, l’actualité nous le rappelle en permanence.
Monsieur le Président, vous aviez dénoncé en son temps la 5ème colonne et les biens pensants ont raillé l’expression qui malheureusement prend toute sa dimension aujourd’hui.
A la gestion des risques habituels (ceux du temps de paix) nous devons ajouter le risque terroriste, aveugle et par définition imprévisible.
Devons-nous nous considérer en guerre ?
Nous rappelons que nous sommes les premiers acteurs de notre propre sécurité, et que le risque zéro n’existe pas.
Pour autant, nous vous demandons de prendre en compte nos demandes car les actions de prévention et de protection qui seront mise en œuvre ne pourront avoir de sens que dès lors qu’elles seront partagées par tous.
Nous vous remercions.

ENFIN une bonne nouvelle

Carrières des fonctionnaires

ce qui va changer

Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d’indice. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l’article 148 de la loi de finances pour 2016.

Cette mesure était prévue par l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et six organisations syndicales en 2015.

Sont concernés, les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers, en position d’activité ou détachés au sein de la fonction publique.

Afin de neutraliser les écarts de cotisations sur le traitement indiciaire et les primes, le dispositif n’entrera en vigueur que lorsque les agents percevront les premières augmentations indiciaires également prévues par l’accord soit :

  • dès 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B ;
  • à partir de 2017 pour les fonctionnaires de catégorie C.

L’application aux fonctionnaires de catégorie A s’effectuera en deux temps :

  • sur la période 2016/2017 pour les corps, cadres d’emplois ou emplois relevant des filières paramédicale et sociale ;
  • et sur la période 2017/2018 pour les autres corps, cadres d’emplois ou emplois.

Le montant annuel brut des primes pouvant être converties en points d’indice est plafonné à :

  • 167 € pour les fonctionnaires de catégorie C ;
  • 278 € pour les fonctionnaires de catégorie B ;
  • 167 € puis 389 € l’année suivante pour les fonctionnaires de catégorie A.

Toutes les primes et indemnités sont prises en compte à l’exception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS – versées en paiement d’heures supplémentaires) et des indemnités d’astreinte. L’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT), les remboursements de frais (tels que les remboursements de frais de transport par exemple) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne sont pas non plus pris en compte.

Cette mesure vise à rééquilibrer la part entre traitement indiciaire et primes (très peu prises en compte pour la retraite) dans la rémunération des fonctionnaires.

accès au parking du personnel de la Métropole

A compter du 23 mai 2016 l’accès au parking du personnel de la Métropole, aménagé dans l’enceinte du MIN, sera modifié pour permettre les travaux de réalisation de la nouvelle ligne de tramway Ouest/Est et l’aménagement du futur Grand Arénas.

L’accès actuel, situé en face du stade Méarelli, sera décalé de 200 mètres en amont sur la route de Grenoble à proximité des bâtiments de la résidence les Sagnes. Un cheminement piéton sécurisé sera aménagé pour rejoindre les immeubles de bureaux de l’Arénas (voir plans ci dessous).

La capacité du parking sera maintenue à l’identique.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée par ces modifications

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