Calendrier des Commissions Administratives Paritaires (CAP) 2015

La Commission Administrative Paritaire (CAP) 2015 de la Ville de Nice est prévue le 29 Mai 2015,

Celle de la Métropole Nice Côte d’Azur est prévue le 05 Juin 2015.

Les commissions administratives paritaires (CAP) traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des agents titulaires. Leurs décisions n’ont qu’un caractère consultatif auprès de l’employeur.

Leur consultation est obligatoire pour les cas suivants :

– titularisation ou prolongation de stage
– mutation
– promotion
– détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d’emploi
– licenciement pour insuffisance professionnelle

Elle est facultative en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l’administration dans les cas suivants :

– exercice du travail à temps partiel
– demande de départ en formation
– désaccord concernant l’évaluation
– démission

Instances paritaires, les CAP sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et du personnel. Les représentants de l’administration sont désignés par le conseil municipal tandis que les représentants du personnel sont élus au suffrage direct, pour une durée de 4 ans à chaque fois. Elles sont présidées par un élu local.

Les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l’établissement si les effectifs sont supérieurs à 350 agents titulaires. Dans le cas contraire, elles siègent auprès du centre de gestion auquel la collectivité est affiliée, en fonction des catégories de fonctionnaires (A, B, C). Certaines CAP nationales siègent par corps ou par cadre d’emplois comme pour les Sapeurs-Pompiers des catégories A et B, auprès du Centre national de la fonction publique territoriale.

Retrouvez l’article de présentation des commisions et comités (Les commissions administratives paritaires (CAP), Les comités techniques (CT), Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT)) sur FO territoriaux : http://foterritoriaux.org/votre-carriere-fo/cap-ct-chsct