Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les comités d’hygiène et de sécurité sont des instances consultatives chargées d’examiner les questions de santé et de sécurité au travail. Cette compétence revient en principe aux comités techniques mais les CHSCT peuvent être institués au sein des collectivités ou d’établissements publics en raison de risques professionnels accrus ou d’effectifs importants. Ils sont obligatoires à partir de 200 fonctionnaires et pour chaque service départemental d’incendie et de secours, quel que soit leur effectif.

Les CHSCT sont consultés sur les règlements en matière de santé et de sécurité au travail, sur les matériels utilisés, sur l’aménagement des espaces et des postes de travail. Ils donnent leur avis sur tous les risques professionnels, et peuvent saisir l’autorité responsable des problèmes de sécurité ou de santé qu’ils auraient relevé. Ils sont à même d’entreprendre toutes les enquêtes nécessaires en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

Article rédigé par FO territoriaux (http://www.foterritoriaux.org/)