PPCR Catégories C

Le PPCR – Catégories C

Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est mis en en oeuvre en 4 étapes,  sur 4 ans (2017-2020) pour tous les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

> Cette réforme a pour ambition une avancée plus rapide en termes de carrières, de rémunérations et de pensions de retraite revalorisées. Elle doit aussi favoriser la mobilité entre et au sein de la fonction publique, car elle harmonise les parcours et les grilles de salaire.

Quelques dates clés

  • Au 1er janvier 2017 : reclassement lié à la réorganisation des carrières (règles de classement, durée de carrière dans chaque échelon, conditions d’avancement de grades, etc). Les échelles de rémunération 3, 4, 5, 6, sont remplacées par les échelles C1, C2 et C3.  Désormais, il existe une cadence unique pour grimper à l’échelon supérieur (il n’existe plus de durée d’ancienneté minimale et maximale).
  • Chaque année de 2017 à 2020 : seront précisés le reclassement lié à la revalorisation  indiciaire (indices bruts et majorés revalorisés) et la révision des statuts particuliers des cadres d’emplois concernés.
  • les nouvelles grilles indiciaires devraient donc être finalisées en 2019-2020.

Quels sont les cadres d’emplois territoriaux de catégorie C concernés ?

Tous les cadres d’emplois de catégorie C de la territoriale sont concernés, avec des règles communes pour les 11 cadres suivants :

  1. Adjoints administratifs territoriaux
  2. Adjoints territoriaux d’animation
  3. Adjoints techniques territoriaux
  4. Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
  5. Adjoints territoriaux du patrimoine
  6. Agents sociaux territoriaux
  7. Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
  8. Auxiliaires de soins territoriaux
  9. Auxiliaire de puériculture territoriaux
  10. Garde-champêtres
  11. Opérateur des APS

Les agents de maîtrise sont reclassés suivant un échelonnement indiciaire qui leur est propre.

PPCR : réorganisation des carrières des catégories C

Quelles sont les nouvelles échelles de rémunération : C1, C2 et C3 ?

Les cadres d’emplois de la catégorie C qui relevaient des échelles de rémunération 3 à 6 sont désormais classés dans trois nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3

Le nombre d’échelons pour chaque échelle de rémunération est désormais :

  • de 10 en C3,
  • de 12 en C2
  • et de 11 en C1 (12 à partir de 2020).

Textes référents: décrets n°2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016 et décret n°2016-1372  du 12 octobre 2016

Quelles sont les nouvelles durées de carrière et échelonnements indiciaires ?

Jusqu’à présent, les agents progressaient en passant au sein de leur grade, à l’échelon supérieur, soit au minima soit à  l’ancienneté, c’est-à-dire une fois accomplie la durée de services requise dans l’échelon.

Désormais, la durée est unique : entre 1 an et 4 ans dans chaque échelon, suivant les grades et cadres d’emplois. Au total, cela représente une durée de carrière globale de :

  • pour l’échelle C1 : du 01/01/2017 au 31/12/2019 : 21 ans, puis 25 ans à compter du 1er janvier 2020
  • pour l’échelle C2 ; au 01/01/2017 : 25 ans
  • pour l’échelle C3 : au 01/01/2017 : 19 ans

Les échelonnements indiciaires – indices bruts- sont revalorisés chaque année entre 2017 et 2020 (décret n° 2016-604 du 12 mai 2016).

Quelles sont les nouvelles conditions de recrutement et d’avancement ?

  • pour les grades relevant de l’échelle C1 : recrutement direct sans concours (sauf opérateur APS)
  • pour les grades relevant de l’échelle C2 : recrutement par concours ou avancement de grade avec et sans examen professionnels
  • pour les grades relevant de l’échelle C3 : avancement de grade sans examen professionnel
Le reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Avant la création des échelles C1, C2 et C3, les fonctionnaires de catégorie C relevaient d’un grade classé dans une échelle de rémunération E3, E4, E5 ou E6.

 A partir du 1er janvier 2017, le reclassement est le suivant :

  • Les fonctionnaires appartenant à un grade classé en E3 sont reclassés dans un grade de l’échelle C1,
  • Les fonctionnaires relevant des grades classés en E4 et E5 sont reclassés en C2,
  • Les fonctionnaires relevant d’un grade classé en E6 en C3.

Il est tenu compte de tout ou partie de l’ancienneté acquise dans la limite de la durée de services effectuée dans l’échelon.

Les règles de reclassement d’ordre général concernent : la reprise du service national, du service civique ou du volontariat international  et les  situations individuelles comme les fonctionnaires détachés, les candidats inscrits sur une liste d’aptitude après avoir réussi un concours, les  fonctionnaires en cours de stage, les fonctionnaires handicapés …

Pour aller plus loin

  • Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale – (en vigueur le 1er janvier 2017)
  • Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale – (en vigueur au 1er janvier 2017)
  • Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
  • Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
  • Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Les nouveaux noms des grades de la catégorie C dans la territoriale

A compter du 1er janvier 2017, les grades de plusieurs cadres d’emplois des fonctionnaires territoriaux changent de nom, à la suite de la fusion des échelles de rémunération. Ils comprennent désormais, selon les cadres d’emplois, 2 ou 3 grades.

Filière administrative : adjoints administratifs

Nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint administratif 2e classe – Echelle 3 Adjoint administratif – Echelle de rémunération C1
Adjoint administratif – 1re classe – Echelle 4 Adjoint administratif principal – 2e classe – Echelle de rémunération C2
Adjoint administratif principal – 2e classe – Echelle 5
Adjoint administratif principal – 1re classe – Echelle 6 Adjoint administratif principal – 1re classe – Echelle de rémunération C3

Filière animation : adjoint d’animation

Nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint d’animation 2e classe – Echelle 3 Adjoint d’animation – Echelle de rémunération C1
Adjoint d’animation 1re classe – Echelle 4 Adjoint d’animation principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Adjoint d’animation principal 2e classe – Echelle 5
Adjoint d’animation principal 1re classe – Echelle 6 Adjoint d’animation principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Filière culturelle : adjoints du patrimoine

Nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint du patrimoine 2e classe – Echelle C3 Adjoint du patrimoine – Echelle de rémunération C1
Adjoint du patrimoine 1re classe – Echelle C4 Adjoint du patrimoine principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Adjoint du patrimoine principal 2e classe – Echelle 5
Adjoint du patrimoine principal 1re classe – Echelle 6 Adjoint du patrimoine principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Filière médico-sociale : agents sociaux, ATSEM, auxiliaire de puériculture,  auxiliaire de soins

Agents sociaux : nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Agent social de 2e classe – Echelle 4 Agent social – Echelle de rémunération C1
Agent social de 1re classe – Echelle 4 Agent social principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Agent social principal 2e classe – Echelle 5
Agent social principal 1re classe – Echelle 6 Agent social principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Atsem : nouveau cadre d’emplois en 2 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Atsem 1re classe – Echelle 4 Atsem principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Atsem principal 2e classe – Echelle 5
Atsem principal 1re classe – Echelle 6 Atsem principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Auxiliaire de puériculture : nouveau cadre d’emplois en 2 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Auxiliaire de puériculture 1re classe – Echelle 4
Auxiliaire de puériculture principal 2e classe – Echelle 5 Auxiliaire de puériculture principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Auxiliaire de puériculutre principal 1re classe – Echelle 6 Auxiliaire de puériculture principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

Auxiliaire de soins : nouveau cadre d’emplois en 2 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Auxiliaire de soins 1re classe – Echelle 4 Auxiliaire de soins principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Auxiliaire de soins principal 2e classe – Echelle 5
Auxiliaire de soins principal 1re classe – Echelle 6 Auxiliaire de soins principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Filière Police municipale : gardes champêtres

Nouveau cadre d’emplois en 2 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Garde champêtre principal Echelle 4 Garde champêtre chef – Echelle de rémunération C2
Garde champêtre chef – Echelle 5
Garde champêtre chef principal – Echelle 6 Garde champêtre chef principal – Echelle de rémunération C3

 Filière technique : adjoints techniques, adjoints techniques des établissements d’enseignement, opérateurs des APS

Adjoints techniques : nouveau cadre d’emplois en 3 grades
  A partir du 1er janvier 2017
Adjoint technique 2e classe – Echelle 3 Adjoint technique – Echelle de rémunération C1
Adjoint technique 1re classe – Echelle 4 Adjoint technique principal – Echelle de rémunération C2
Adjoint technique principal 2e classe – Echelle 5
Adjoint technique principal 1re classe – Echelle 6 Adjoint technique principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Adjoints techniques des établissements d’enseignement : nouveau cadre d’emplois en 3 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint technique des établissements d’enseignement 2e classe – Echelle 3 Adjoint technique des établissements d’enseignement – Echelle de rémunération C1
Adjoint technique des établiss. d’enseignement 1re classe – Echelle 4 Adjoint technique principal des établissements d’enseignement – Echelle de rémunération C2
Adjoint technique principal des établiss. d’enseignement 2e classe – Echelle 5
Adjoint technique principal des établiss. d’enseignement 1re classe – Echelle 6 Adjoint technique principal des établissements d’enseignement 1re classe- Echelle de rémunération C3

 Opérateurs des APS : nouveau cadre d’emplois en 3 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Aide opérateur des APS – Echelle 3 Opérateur des APS – Echelle de rémunération C1
Opérateur des APS – Echelle 4 Opérateur des APS qualifié – Echelle de rémunération C2
Opérateur des APS qualifié – Echelle 5
Opérateur des APS principal – Echelle 6 Opérateur des APS principal – Echelle de rémunération C3

Pour aller plus loin :