Commissions Administratives Paritaires (CAP) 2018 : Lettre à Monsieur Le Président Maire

Le Syndicat Force Ouvrière écrit à Monsieur Le Président Maire concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 14 juin 2018.

Vous trouverez ci-dessous une copie du courrier, et en suivant ce lien le scan du document original : Lettre à Monsieur Le Président Maire

Nous espérons que ce message sera entendu,
vous aurez les résultats dès demain.


Fédération des Services Publics et de Santé

Syndicat FO des Personnels Territoriaux

VDN – Métropole Nice Côte d’Azur

Nice le 13 juin 2018

 

Monsieur Christian ESTROSI

Maire de Nice

Président de la Métropole NCA

 

Monsieur le Président des CAP de la Ville de Nice, et de la Métropole

 

Nous vous saisissons dans l’urgence de délais dont nous sommes responsables, nous le regrettons.

Nous espérons cependant que vous pourrez prendre connaissance de nos demandes qui sont à nos yeux très importantes pour les agents de vos collectivités.

Comme nous l’avons déjà évoqué lors de séances, les ouvertures de postes à l’avancement sont chaque année insuffisantes.

Vous avez proposé aux comités techniques de la Métropole et de la Ville des Nice des ratios de promotion qui nous ont semblé justes et dont nous vous rappelons rapidement le détail.

De 1 à 10 proposables : 100%

De 11 à 20 : 80%

De 21 à 30 : 60%

De 31 à 40 : 40%

À partir de 40 : 100%

Or aujourd’hui les postes ouverts se situent parfois bien en deçà de ces quotas. Le résultat produit les effets suivants :

Pour la Métropole :

 

Grade Catégorie Proposables Postes ouverts Réserve
Adjoint administratif principal de classe (sans examen professionnel) C 282 25 31
Adjoint administratif principal de lere classe C 183 14 23
Adjoint technique principal de 2ème classe (sans exam pro ) C 627 49 76
Adjoint technique principal de 1er e classe C 59 10 1
Agent de maîtrise (sans examen professionnel) C 212 15 27
Agent de maîtrise principal C 134 8 19
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (sans examen professionnel) C 28 5 12
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 11 2 7
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 163 12 21
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 256 20 31
Brigadier Chef Principal de Police Municipale C 94 15 4
Éducateur territorial de jeunes enfants principal B 4 2 2
Attaché principal (sans examen professionnel) A 7 2 5
Ingénieur principal A 3 2 1
Puéricultrice territoriale hors classe A 3 1 2
Cadre de santé de 1ère classe A 9 3 6
Cadre supérieur de santé A 4 2 2
Attaché hors classe A 13 2 8
Total 2092 189 278

Pour la Ville de Nice :

 

Grade Catégorie Proposables Postes ouverts Réserve
Adjoint administratif principal de classe (sans examen professionnel) C 122 10 14
Adjoint administratif principal de 1er e classe C 176 14 21
Adjoint technique principal PPAL de 2ème C 460 37 55
Adjoint technique principal de lere classe C 194 16 23
Agent de maîtrise (sans examen professionnel) C 408 30 52
Agent de maîtrise principal C 230 15 31
Attaché principal (sans examen professionnel) A 15 3 9
Total 1605 125 205

 

La colonne réserve est le résultat de l’application des ratios évoqués ci-dessus. Il faut savoir que pour les catégories C et B, les avancements et promotions n’ont que peu d’effets sur les rémunérations des agents qui peuvent gagner de o à 14 points, nous vous rappelons que la valeur du point est à 4.68602 €, il faut conjuguer cela avec une disposition de l’administration qui baisse les primes pour que le salaire ne soit pas augmenté la première année.

 

Monsieur le Maire Président, nous en appelons à la reconnaissance que vous portez à vos agents dont vous ne manquez jamais de reconnaître l’engagement et la valeur professionnelle, afin que vous ouvriez pour tous les grades où cela est possible la totalité des ratios que vous aviez fixés.

Nous vous sollicitons également sur le volet avancement, catégorie B, pour le grade de Chef de  service principal de 1er classe.

En effet depuis l’année dernière quatre postes sont non pourvus, nous avons dans les rangs de la  Police municipale des agents proposables qui servent notre collectivité depuis plus de trente-cinq  ans et qui approchent l’âge de la retraite.

Ces agents continuent d’assurer leur mission d’encadrement avec professionnalisme et dévouement.

Nous souhaiterions que leur pugnacité et leur fidélité à notre collectivité soient reconnues.

 

Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, nous vous prions de recevoir l’expression de notre haute considération.

 

Pour le Syndicat Force Ouvrière Des territoriaux de Nice MNCA

La Secrétaire Générale, Élodie Roux

 

 

Lettre au format pdf : Lettre CAP 2018


Réunion FO – Service éducation ville de Nice

Le 23 avril 2018, votre syndicat FO s’est entretenu avec la direction du service éducation.

Nous avons, au cours de la réunion, porté les revendications fondées sur une concertation avec les agents des écoles :

    • l’organisation du temps de travail et les conditions de travail d’une part, et
    • la carrière des agents territoriaux dans les écoles, ATSEM et ATT d’autre part.

La direction s’est montrée à l’écoute, et nous ferons un point chaque mois pour le suivi des avancées obtenues à l’issue de cet échange.

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RIFSEEP

Bonjour,

Pour Compléter notre Lettre d’info,

Nous mettons à votre disposition de nombreux textes, Décrets, Arrêtés, Circulaires, pour que vous puissiez avoir l’information officielle vous concernant.

La Direction des Ressources Humaine a également produit un excellent travail, pédagogique auquel vous pouvez vous référer.

Commençons par notre analyse

RIFSSEP 2018

Parler de prime peut être un sujet sensible, nous pouvons espérer faire évoluer les pratiques et la qualité de ce qui est fait. Pour cela vous devez nous solliciter. L’essence de notre engagement est d’être à votre service.                                             Donnez nous du grain à moudre, le bon syndicalisme est celui qui peut rendre car on lui demande. Soyez exigeants.

Fiches pratiques

RIFSEEP-IR1, RIFSEEP-IR-2,  RIFSEEP-IR-3RIFSEEP-IR4,  RIFSEEP-IR5,  RIFSEEP-IR6

Décrets

(Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 m) @_Décret _2014-513 du 20 mai 2014 mise en oeuvre RIFSEEP

Décret 2014-513 du 20 mai 2014 IFSEEP

Décret 2014-513 Décret 2015-661 du 10 juin 2015 IFSEEP

décret indiciaire décret RIFSEEP

décret statutaire

Arrêtés

(Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des disposition) (Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime i) arrete_du_3_juin_2015_assistants_de_service_social arrete_du_3_juin_2015_attaches arrete_du_3_juin_2015_conseillers_techniques_de_service_social arrete_du_17_decembre_2015_assistant_de_service_social_etat arrete_du_17_decembre_2015_attache_administrateur_de_letat arrete_du_17_decembre_2015_secretaire_administratif_de_linterieur arrete_du_18_decembre_2015_adjoint_administratif_de_linterieur_etat arrete_du_19_mars_2015 arrete_du_20_mai_2014_adjoints_administratifs arrete_du_21_octobre_2015_adjoint_technique_des_ministeres_etat arrete_du_22_decembre_2015_conseiller_technique_de_service_etat arrete_du_28_avril_2015_adjoints_techniques arrete_du_29_juin_2015_administrateurs

Guide RIFSEEP

RIFSEEP_doc_pedagogique

Vous pouvez nous suivre ,

Bonne journée à tous

 

PPCR Catégories C

Le PPCR – Catégories C

Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est mis en en oeuvre en 4 étapes,  sur 4 ans (2017-2020) pour tous les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

> Cette réforme a pour ambition une avancée plus rapide en termes de carrières, de rémunérations et de pensions de retraite revalorisées. Elle doit aussi favoriser la mobilité entre et au sein de la fonction publique, car elle harmonise les parcours et les grilles de salaire.

Quelques dates clés

  • Au 1er janvier 2017 : reclassement lié à la réorganisation des carrières (règles de classement, durée de carrière dans chaque échelon, conditions d’avancement de grades, etc). Les échelles de rémunération 3, 4, 5, 6, sont remplacées par les échelles C1, C2 et C3.  Désormais, il existe une cadence unique pour grimper à l’échelon supérieur (il n’existe plus de durée d’ancienneté minimale et maximale).
  • Chaque année de 2017 à 2020 : seront précisés le reclassement lié à la revalorisation  indiciaire (indices bruts et majorés revalorisés) et la révision des statuts particuliers des cadres d’emplois concernés.
  • les nouvelles grilles indiciaires devraient donc être finalisées en 2019-2020.

Quels sont les cadres d’emplois territoriaux de catégorie C concernés ?

Tous les cadres d’emplois de catégorie C de la territoriale sont concernés, avec des règles communes pour les 11 cadres suivants :

  1. Adjoints administratifs territoriaux
  2. Adjoints territoriaux d’animation
  3. Adjoints techniques territoriaux
  4. Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
  5. Adjoints territoriaux du patrimoine
  6. Agents sociaux territoriaux
  7. Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
  8. Auxiliaires de soins territoriaux
  9. Auxiliaire de puériculture territoriaux
  10. Garde-champêtres
  11. Opérateur des APS

Les agents de maîtrise sont reclassés suivant un échelonnement indiciaire qui leur est propre.

PPCR : réorganisation des carrières des catégories C

Quelles sont les nouvelles échelles de rémunération : C1, C2 et C3 ?

Les cadres d’emplois de la catégorie C qui relevaient des échelles de rémunération 3 à 6 sont désormais classés dans trois nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3

Le nombre d’échelons pour chaque échelle de rémunération est désormais :

  • de 10 en C3,
  • de 12 en C2
  • et de 11 en C1 (12 à partir de 2020).

Textes référents: décrets n°2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016 et décret n°2016-1372  du 12 octobre 2016

Quelles sont les nouvelles durées de carrière et échelonnements indiciaires ?

Jusqu’à présent, les agents progressaient en passant au sein de leur grade, à l’échelon supérieur, soit au minima soit à  l’ancienneté, c’est-à-dire une fois accomplie la durée de services requise dans l’échelon.

Désormais, la durée est unique : entre 1 an et 4 ans dans chaque échelon, suivant les grades et cadres d’emplois. Au total, cela représente une durée de carrière globale de :

  • pour l’échelle C1 : du 01/01/2017 au 31/12/2019 : 21 ans, puis 25 ans à compter du 1er janvier 2020
  • pour l’échelle C2 ; au 01/01/2017 : 25 ans
  • pour l’échelle C3 : au 01/01/2017 : 19 ans

Les échelonnements indiciaires – indices bruts- sont revalorisés chaque année entre 2017 et 2020 (décret n° 2016-604 du 12 mai 2016).

Quelles sont les nouvelles conditions de recrutement et d’avancement ?

  • pour les grades relevant de l’échelle C1 : recrutement direct sans concours (sauf opérateur APS)
  • pour les grades relevant de l’échelle C2 : recrutement par concours ou avancement de grade avec et sans examen professionnels
  • pour les grades relevant de l’échelle C3 : avancement de grade sans examen professionnel
Le reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Avant la création des échelles C1, C2 et C3, les fonctionnaires de catégorie C relevaient d’un grade classé dans une échelle de rémunération E3, E4, E5 ou E6.

 A partir du 1er janvier 2017, le reclassement est le suivant :

  • Les fonctionnaires appartenant à un grade classé en E3 sont reclassés dans un grade de l’échelle C1,
  • Les fonctionnaires relevant des grades classés en E4 et E5 sont reclassés en C2,
  • Les fonctionnaires relevant d’un grade classé en E6 en C3.

Il est tenu compte de tout ou partie de l’ancienneté acquise dans la limite de la durée de services effectuée dans l’échelon.

Les règles de reclassement d’ordre général concernent : la reprise du service national, du service civique ou du volontariat international  et les  situations individuelles comme les fonctionnaires détachés, les candidats inscrits sur une liste d’aptitude après avoir réussi un concours, les  fonctionnaires en cours de stage, les fonctionnaires handicapés …

Pour aller plus loin

  • Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale – (en vigueur le 1er janvier 2017)
  • Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale – (en vigueur au 1er janvier 2017)
  • Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
  • Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
  • Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Les nouveaux noms des grades de la catégorie C dans la territoriale

A compter du 1er janvier 2017, les grades de plusieurs cadres d’emplois des fonctionnaires territoriaux changent de nom, à la suite de la fusion des échelles de rémunération. Ils comprennent désormais, selon les cadres d’emplois, 2 ou 3 grades.

Filière administrative : adjoints administratifs

Nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint administratif 2e classe – Echelle 3 Adjoint administratif – Echelle de rémunération C1
Adjoint administratif – 1re classe – Echelle 4 Adjoint administratif principal – 2e classe – Echelle de rémunération C2
Adjoint administratif principal – 2e classe – Echelle 5
Adjoint administratif principal – 1re classe – Echelle 6 Adjoint administratif principal – 1re classe – Echelle de rémunération C3

Filière animation : adjoint d’animation

Nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint d’animation 2e classe – Echelle 3 Adjoint d’animation – Echelle de rémunération C1
Adjoint d’animation 1re classe – Echelle 4 Adjoint d’animation principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Adjoint d’animation principal 2e classe – Echelle 5
Adjoint d’animation principal 1re classe – Echelle 6 Adjoint d’animation principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Filière culturelle : adjoints du patrimoine

Nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint du patrimoine 2e classe – Echelle C3 Adjoint du patrimoine – Echelle de rémunération C1
Adjoint du patrimoine 1re classe – Echelle C4 Adjoint du patrimoine principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Adjoint du patrimoine principal 2e classe – Echelle 5
Adjoint du patrimoine principal 1re classe – Echelle 6 Adjoint du patrimoine principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Filière médico-sociale : agents sociaux, ATSEM, auxiliaire de puériculture,  auxiliaire de soins

Agents sociaux : nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Agent social de 2e classe – Echelle 4 Agent social – Echelle de rémunération C1
Agent social de 1re classe – Echelle 4 Agent social principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Agent social principal 2e classe – Echelle 5
Agent social principal 1re classe – Echelle 6 Agent social principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Atsem : nouveau cadre d’emplois en 2 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Atsem 1re classe – Echelle 4 Atsem principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Atsem principal 2e classe – Echelle 5
Atsem principal 1re classe – Echelle 6 Atsem principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Auxiliaire de puériculture : nouveau cadre d’emplois en 2 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Auxiliaire de puériculture 1re classe – Echelle 4
Auxiliaire de puériculture principal 2e classe – Echelle 5 Auxiliaire de puériculture principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Auxiliaire de puériculutre principal 1re classe – Echelle 6 Auxiliaire de puériculture principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

Auxiliaire de soins : nouveau cadre d’emplois en 2 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Auxiliaire de soins 1re classe – Echelle 4 Auxiliaire de soins principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Auxiliaire de soins principal 2e classe – Echelle 5
Auxiliaire de soins principal 1re classe – Echelle 6 Auxiliaire de soins principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Filière Police municipale : gardes champêtres

Nouveau cadre d’emplois en 2 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Garde champêtre principal Echelle 4 Garde champêtre chef – Echelle de rémunération C2
Garde champêtre chef – Echelle 5
Garde champêtre chef principal – Echelle 6 Garde champêtre chef principal – Echelle de rémunération C3

 Filière technique : adjoints techniques, adjoints techniques des établissements d’enseignement, opérateurs des APS

Adjoints techniques : nouveau cadre d’emplois en 3 grades
  A partir du 1er janvier 2017
Adjoint technique 2e classe – Echelle 3 Adjoint technique – Echelle de rémunération C1
Adjoint technique 1re classe – Echelle 4 Adjoint technique principal – Echelle de rémunération C2
Adjoint technique principal 2e classe – Echelle 5
Adjoint technique principal 1re classe – Echelle 6 Adjoint technique principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Adjoints techniques des établissements d’enseignement : nouveau cadre d’emplois en 3 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint technique des établissements d’enseignement 2e classe – Echelle 3 Adjoint technique des établissements d’enseignement – Echelle de rémunération C1
Adjoint technique des établiss. d’enseignement 1re classe – Echelle 4 Adjoint technique principal des établissements d’enseignement – Echelle de rémunération C2
Adjoint technique principal des établiss. d’enseignement 2e classe – Echelle 5
Adjoint technique principal des établiss. d’enseignement 1re classe – Echelle 6 Adjoint technique principal des établissements d’enseignement 1re classe- Echelle de rémunération C3

 Opérateurs des APS : nouveau cadre d’emplois en 3 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Aide opérateur des APS – Echelle 3 Opérateur des APS – Echelle de rémunération C1
Opérateur des APS – Echelle 4 Opérateur des APS qualifié – Echelle de rémunération C2
Opérateur des APS qualifié – Echelle 5
Opérateur des APS principal – Echelle 6 Opérateur des APS principal – Echelle de rémunération C3

Pour aller plus loin :