Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les comités d’hygiène et de sécurité sont des instances consultatives chargées d’examiner les questions de santé et de sécurité au travail. Cette compétence revient en principe aux comités techniques mais les CHSCT peuvent être institués au sein des collectivités ou d’établissements publics en raison de risques professionnels accrus ou d’effectifs importants. Ils sont obligatoires à partir de 200 fonctionnaires et pour chaque service départemental d’incendie et de secours, quel que soit leur effectif.

Les CHSCT sont consultés sur les règlements en matière de santé et de sécurité au travail, sur les matériels utilisés, sur l’aménagement des espaces et des postes de travail. Ils donnent leur avis sur tous les risques professionnels, et peuvent saisir l’autorité responsable des problèmes de sécurité ou de santé qu’ils auraient relevé. Ils sont à même d’entreprendre toutes les enquêtes nécessaires en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

Article rédigé par FO territoriaux (http://www.foterritoriaux.org/)

Guide pratique Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) sur fonction-publique.gouv.fr

Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS)Le Ministère de la décentralisation et de la Fonction publique (http://www.fonction-publique.gouv.fr/) publie un Guide pratique sur la démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme « un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ».

Les causes d’apparition de TMS sont diverses et souvent multiples.

Ce guide méthodologique, établi sur la base d’un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.

Il offre un panel d’outils que les administrations peuvent utiliser. Le document comprend deux parties : la première décrit la procédure à mettre en place pour garantir une démarche de prévention efficace des TMS ; la seconde est un recueil de fiches pratiques.

Qu’est-ce que la CAP, le CT, le CHSCT sur foterritoriaux.org

fo-logo-headerRetrouvez l’article de présentation des commisions et comités (Les commissions administratives paritaires (CAP), Les comités techniques (CT), Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT)) sur FO territoriaux : http://foterritoriaux.org/votre-carriere-fo/cap-ct-chsct

Au sein des collectivités et de leurs établissements publics, deux instances de dialogue représentent les agents territoriaux. Les commissions administratives paritaires (CAP) qui examinent les situations individuelles tandis que les comités techniques (CT) sont en charge des questions collectives. Ces derniers sont appuyés par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les comités techniques (CT)
Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT)

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Les risques psychosociaux : mieux prévenir pour mieux travailler (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail)

l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (https://www.healthy-workplaces.eu/fr/)publie un guide pour la prévention des risques psychosociaux 

Conseils et outils pour mieux prévenir les risques psychosociaux sur votre lieu de travail : Le guide électronique pour gérer le stress et les risques psychosociaux (https://www.healthy-workplaces.eu/fr/tools-and-resources/a-guide-to-psychosocial-risks)

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Le service prévention et sécurité au travail (SPST) de la DRH a pour rôle de promouvoir la culture de prévention et d’imaginer les principaux outils transversaux de la politique de prévention.

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