L’éditorial du secrétaire général de FO J.-C. Mailly : « Ce qu’un secrétaire général doit dire »

JPEG - 292.9 ko
Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Fin novembre sortira un livre en librairie sur la loi Travail, intitulé Les apprentis sorciers.

J’y ai consacré mes vacances d’été. Face à l’imposition d’un projet de loi multiminoritaire, au vu de la méthode utilisée, au regard du contenu de ce projet, face à la manière dont il a été adopté (49-3), je me suis senti le devoir d’analyser et de décrire les événements tels que je les ai vécus en tant que secrétaire général de Force Ouvrière.

C’est à la fois un témoignage et une explication de ce qui apparaît, aujourd’hui, comme un ovni politique dont les répercussions néfastes pour les salariés commencent à se faire sentir.

Ainsi, des entreprises veulent d’ores et déjà négocier sur les points du projet de loi d’application immédiate, car ne nécessitant pas de décret d’application.

Cette loi adoptée aux forceps restera, à n’en pas douter, dans les annales de ce qu’il ne faut pas faire. Elle est louangée par le président de la République, qui continue à la considérer comme une loi de progrès social. Ce qui prouve la déconnexion avec la réalité du monde du travail.

La semaine dernière, notre site Internet spécifique (info-syndicats.fr) est entré dans sa phase d’application.

Il appartient maintenant aux délégués et aux mandatés de l’alimenter.

Nous ne laissons pas tomber. Les recours juridiques sont prêts. Il est intolérable que le gouvernement bafoue quatre-vingts ans d’histoire sociale en plongeant tête baissée dans le néolibéralisme.

Je me devais de le dire.

Et l’on pourrait imaginer un autre titre : « Ce qu’un président ne devrait pas faire ! ».

JEAN-CLAUDE MAILLY

La lettre d’info de FO Territoriaux

Zoom sur les sujets essentiels du moment 

L’austérité fragilise le respect des principes républicains

CPA (Compte Personnel d’Activité) Fonction Publique : UNE ATTAQUE SUPPLÉMENTAIRE CONTRE LE STATUT DES FONCTIONNAIRES

DOSSIERLES ÉCOLES D’ART DANS LA TOURMENTE

Les ATSEM : FO reçue au ministère de la Fonction Publique

La Cour des comptes vise encore les agents territoriaux !

Attaché territoriaux : (Extraits d’article) le CSFPT demande au gouvernement de revoir sa copie…

Revenu universel : sous un visage généreux, un cautionnement de la précarité

logo-in-fo-ecoN° 122 – 19 octobre 2016

Confédération Force ouvrière - Secteur économique

141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14



Document au format pdf : 122_revenu_universel

REVENU UNIVERSEL : SOUS UN VISAGE GÉNÉREUX,
UN CAUTIONNEMENT DE LA PRÉCARITÉ

Depuis quelques années, l’instauration d’un « revenu de base » refait surface sous diverses appellations (« revenu universel », « revenu minimum d’existence », « allocation universelle ») ainsi que pour des motifs différents.
L’idée consistant à vouloir que l’État donne à chaque citoyen, sans conditions, une somme fixe tous les mois est désormais défendue par des sociologues, des économistes, des entrepreneurs ainsi que des hommes politiques de tous bords. Elle apparaît également dans la campagne présidentielle.

Malgré la diversité des projets, des objectifs et des montants, l’idée commune est que l’Etat doit garantir à chaque personne vivant sur le territoire national un revenu minimum d’existence pour le libérer de la pauvreté. Partant de là, le revenu universel reposerait sur trois critères : l’universalité, l’automaticité et l’inconditionnalité. Il serait universel, chacun le recevant de sa naissance à sa mort quel que soit le montant de ses revenus et sa situation maritale ou familiale ; il impliquerait une automaticité dans l’attribution (pas de formulaire spécifique à remplir) et serait inconditionnel, c’est-à-dire sans condition de ressources et sans contrepartie (d’insertion, de recherche d’emploi, etc.).

Censé éradiquer la pauvreté et la précarité et permettre à chaque citoyen d’être plus libre, libre d’entreprendre, de créer, de se former, le revenu de base serait paré de toutes les vertus. Un premier calcul permet de relativiser cet
optimisme. Mettre un terme à la pauvreté et à la précarité suppose un revenu universel conséquent. Si l’on prend comme base le SMIC net, le coût
annuel pour 66 millions de personnes est de l’ordre de 950 milliards d’euros, soit  1/3 du PIB. Même s’il faut ôter de cette somme l’ensemble des minima
sociaux et allocations, qu’en serait-il pour les régimes de protection sociale en termes de droits et de financements ?

Depuis le 31 Mai 2016, une mission sénatoriale a été chargée de réfléchir à la faisabilité de la mise en place d’un revenu de base et a réalisé un cycle d’auditions auquel Force Ouvrière a participé1. Selon le Sénat, « l’introduction d’un revenu de base ayant vocation à se substituer à une partie des dispositifs d’allocations sociales existants est de plus en plus régulièrement avancée comme un moyen de lutter plus efficacement contre la pauvreté et de répondre aux défis posés par les mutations du travail ».

(1) Audition réalisée le 13 Septembre 2016 au Sénatdans le cadre de la « Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France ». La Délégation était composée de Jocelyne Marmande, Secrétaire confédérale, Pascal Pavageau, Secrétaire Confédéral et Cécile Potters,  assistante confédérale.

EXPÉRIMENTATION LOCALE D’UN REVENU DE BASE PARAIT-ELLE PERTINENTE ?

Premier argument avancé par la mission et de nombreux médias, le revenu de base a déjà été testé à plusieurs reprises, partout dans le monde et ces expérimentations auraient été couronnées de succès. Certes, des initiatives locales ont été lancées au Canada, aux Etats-Unis, en Inde, au Kenya ou encore au Brésil. Mais pour l’instant, le modèle n’a jamais été appliqué à toute la population d’un pays.

Au niveau européen, les seules tentatives concernent 3 pays : la Finlande qui optera début 2017 pour un revenu de base fixé à 560€/mois à destination de 2000 personnes choisies au hasard ; la Grèce qui malgré l’opposition de son gouvernement s’est vue imposée un tel mécanisme par les institutions européennes et enfin, la Suisse qui malgré un montant proposé de 2250€/mois a refusé une telle mise en oeuvre par referendum en Juin 2016.
Ainsi, à ce jour, les seuls exemples de réussites concrètes sont dans des pays de pauvreté importante (ex : la Namibie) où le revenu de base a fait chuter le seuil de pauvreté alimentaire permettant aux bénéficiaires de vivre un peu mieux et à certains de trouver plus facilement un emploi (vu qu’ils ont mangé) et aux enfants de se scolariser.

Pour Force Ouvrière, les expérimentations limitées qui ont vu le jour jusqu’à présent ne sont pas concluantes. Si c’est probablement un moyen pour les pays en voie de développement de permettre à leur population de sortir de la grande pauvreté, un tel mécanisme ne peut se transposer avec le même succès en France. Quant à une expérimentation (idée parfois évoquée) sur un nombre restreint de départements, FO y est formellement opposée. En effet, cela romprait avec l’égalité de traitement sur le territoire national mais surtout ne permettrait pas d’avoir une mesure exacte des conséquences de l’instauration d’un revenu de base sur le système de protection sociale ou encore sur le travail et l’emploi.

QUEL MONTANT ALLOUER COMME REVENU DE BASE ET AVEC QUELS FINANCEMENTS ?

La majeure partie des hypothèses envisagées au niveau français vont de 400 à 750 euros2, soit un montant inférieur au seuil de pauvreté même si certains proposent des montants de l’ordre de 1000 euros/mois. Les partisans d’un faible montant se déclarent pour la mise en oeuvre d’un « impôt négatif » c’est-à-dire par un crédit d’impôt universel : les contribuables « riches » ne percevraient qu’une allocation qu’ils financent par ailleurs, tandis que les contribuables moins aisés recevraient un crédit d’impôt à la place des aides sociales.

(2) Sans rentrer dans le détail, la majeure partie des théories envisagent d’indexer le montant du revenu de base sur la croissance. En n’étant pas constitutionnalisé, le montant serait soumis aux aléas tant d’une croissance atone voire négative, que d’une volonté gouvernementale plus austère que les autres.

Mais quel que soit le montant, l’ensemble des théories proposées se heurtent de fait à leur faisabilité en termes de financement : en récupérant l’ensemble des sommes versées actuellement au travers des minima sociaux, chaque citoyen ne pourrait percevoir qu’environ 350€/mois 3. Ainsi, cette fusion défavorisera
automatiquement nombre de personnes qui bénéficient actuellement d’aides sociales, celles-ci disparaissant pour financer le revenu universel. De plus, les partisans du revenu universel n’évoquent jamais les aides sociales connexes (allocation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, tarif social pour l’électricité, le gaz, l’eau et le téléphone, aides pour certains services publics communaux comme les tarifs de crèche ou de cantine scolaire, couverture maladie complémentaire, etc.) ou les exonérations (taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel) liées au statut d’allocataire de minima sociaux. Si ces avantages sociaux étaient supprimés comme l’avancent la majorité des théories actuelles, les allocataires des minima sociaux subiraient une baisse substantielle de leur niveau de vie déjà bien faible.

(3) Il faut savoir qu’à ce jour, à titre d’exemples, une personne bénéficiaire du minimum vieillesse (ASPA) touche 800€/mois, l’Allocation Adulte Handicapé s’élève à 900€/mois, le RSA à 463€/mois qui est souvent couplé à un forfait logement de 300€/mois. Chiffres OFCE 2016.

Reste donc à collecter des financements pour atteindre les montants envisagés, soit à travers des outils existants soit en en créant de nouveaux.

. Un Rapport parlementaire d’avril 2016 propose par exemple de « récupérer une partie ou la totalité des recettes collectées actuellement pour la protection sociale, en réaménageant voire en supprimant l’impôt sur le revenu ou en utilisant la CSG »4.
. Certains proposent la mise en place d’une flat tax, c’est à dire de réformer l’impôt sur le revenu en taxant les revenus par un taux unique.
. D’autres prônent plutôt une augmentation significative de la TVA (jusqu’à 100 % selon les théories !) de manière à remplacer pour partie au moins les cotisations salariales.
(4) « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune », C. Sirugue, Avril 2016.

Pour Force Ouvrière, un revenu de base d’un faible montant avaliserait tant le moins-disant social que le phénomène d’ « ubérisation » en en rendant possible l’extension sur des champs entiers de la société par la généralisation d’emplois de mauvaise qualité conjuguant faible quotité de travail et faibles salaires.
On serait alors uniquement dans une logique de survie mais aucunement d’émancipation ou de transformation sociale. En versant un revenu universel, l’Etat pourrait en quelques sorte se considérer quitte de ses responsabilités et l’accompagner d’une déréglementation encore plus forte du marché du travail, voire de privatiser la protection sociale collective.

FO s’opposerait à la fusion des minima sociaux par seul souci de « simplification »5, l’ensemble des prestations sociales existantes ayant pour objectif de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques (santé, handicap, vieillesse, maternité, etc.).

partant, des réductions d’effectifs dans les personnels de ces structures couplées à une remise en cause de la gestion par les organismes sociaux (CPAM, CAF, etc.).

(5) Il est à craindre, par cette logique de mutualisation des prestations, une mutualisation des moyens et, partant, des réductions d’effectifs dans les personnels de ces structures couplées à une remise en cause de la gestion par les organismes sociaux (CPAM, CAF, etc.).

Enfin, FO n’approuve pas les hypothèses de financements complémentaires à ce jour envisagées, que ce soit par la suppression de l’impôt sur le revenu, par l’instauration d’un impôt proportionnel ou par une explosion du taux de TVA, ces dernières étant par essence injuste et défavorable aux ménages et salariés les plus précaires. Le revenu universel ne doit pas être la porte d’entrée d’une grande réforme fiscale (par ailleurs indispensable), car celle-ci serait
fondée sur de mauvaises bases.

INSTAURER UN REVENU DE BASE, UN RISQUE POUR LES SALARIES ?

Certaines théories, voient dans le revenu de base un moyen pour s’affranchir du travail : chaque individu serait libre de travailler ou non, ce qui là encore supposerait un niveau adéquat du revenu universel pour atteindre le « droit à la paresse ». D’autres, d’inspiration néo-libérale, visent à donner un filet de sécurité minimal via le versement d’un revenu peu élevé afin de réduire l’Etat social à sa portion congrue, de réduire les dépenses sociales tout en flexibilisant à outrance
le marché du travail. En effet, dans l’hypothèse où le niveau du revenu de base ne serait pas suffisant pour couvrir à lui seul l’ensemble des dépenses élémentaires (santé, logement, etc.), la majorité de la population serait bien contrainte de le compléter en continuant à travailler, que ce soit en recourant à du travail à la tâche6 ou pour ceux qui ont encore la chance
d’avoir un emploi, avec un niveau de salaire menacé. Ainsi, le revenu de base
serait un nouveau vecteur de « trappes à bas salaires » devenant pour les employeurs, un facteur d’incitation au versement de faibles rémunérations (soi-disant compensées par ce revenu universel) et à un risque de remise en cause sans précédent du salaire minimum (réduit lui aussi du fait du revenu universel).

(6) Voir inFOéco n° 118 10 Mai 2016 : « Numérisation : pour que le pire ne devienne pas réalité ».

De fait, comme on a déjà pu le constater quelques fois avec la prime pour l’emploi, l’existence d’un revenu de base inciterait les employeurs à réduire à nouveau le coût du travail, le salaire devenant une rémunération complémentaire qui pourrait de surcroît être plus flexible. Dans le contexte actuel de libéralisme économique, il y aurait fort à craindre que ce soit aussi un alibi pour laisser une place encore plus grande aux mécanismes du marché.

L’INSTAURATION D’UN REVENU DE BASE PERMET-IL DE LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ?

En fait, aucune des expérimentations en Europe n’a été menée dans le but premier de lutter contre la pauvreté : il s’agit souvent de rationaliser le système des prestations sociales dans le but de faire des économies. Or, il faut rappeler une réalité : les minima sociaux sont à ce jour très efficaces pour lutter contre la pauvreté car couplés à la fiscalité progressive, ils parviennent à réduire par 3 les inégalités de niveaux de vie entre les 10 % des ménages les plus aisés et les plus modestes7.

(7) Observatoire des Inégalités, 2014.

De plus, qui dit allocation universelle dit forcément allocation individuelle et cela n’oeuvrera pas pour plus de justice sociale, bien au contraire. Faut-il rappeler le taux de pauvreté des familles monoparentales (36 % contre 8 % pour le taux de pauvreté national) et celui des enfants (19,6 %) ?

Pour Force Ouvrière, les réflexions sur le revenu de base interviennent dans un contexte de remise en cause des grands principes sur lesquels est fondée la protection sociale issue des ordonnances de 1945. Sous la pression du patronat qui exige depuis plusieurs années que le financement de la protection sociale soit assuré par l’impôt et non plus par les cotisations, instaurer un revenu de base signerait la remise en cause de toutes les constructions collectives fruits d’un siècle de luttes syndicales : le système de sécurité sociale collective, les négociations collectives, la fiscalisation par ménage, etc.

Pour FO, il faut prioritairement développer les logiques de solidarité et les droits collectifs, les mieux à même de garantir les droits individuels et la liberté de l’individu.
Or, quitte à nous répéter, le revenu de base, notamment dans sa version libérale, peut conduire à une individualisation des protections sociales.

En résumé, pour Force Ouvrière, la mise en place d’un revenu de base conduirait à :

. Accentuer la déresponsabilisation sociale et salariale des entreprises et favoriser la pression à la baisse sur les salaires.
. Contribuer aux attaques contre notre système de protection sociale collectif et solidaire, et plus largement contre les services publics. Pourquoi accroître le niveau de prise en charge sociale collective, si chacun a prétendument les moyens de contractualiser individuellement sa prise en charge ?
. La fin de l’objectif du plein emploi, c’est-à-dire l’échec d’une société à réduire les inégalités ou à contraindre chacun d’accepter n’importe quoi pour vivre décemment.
Au final, les hypothèses aujourd’hui envisagées dans notre pays ne recueillent pas l’assentiment de Force Ouvrière. Ce revenu de base consisterait en un « solde de tout compte », permettant plus facilement le détricotage des avancées sociales et libérant le marché du travail des soi-disant contraintes actuelles obtenues depuis deux siècles environ par les luttes sociales. Dans l’état actuel des choses, ce serait une nouvelle victoire du capital sur le travail.

Achevé de rédiger le 19 octobre 2016

Document au format pdf : 122_revenu_universel

CHSCT extraordinaire du 21/10/2017

Le 21/10/2017 s’est tenu un CHSCT extraordinaire post attentat.
Il a permis d’exprimer la reconnaissance par tous de l’extrême engagement des personnels mobilisés sur cette opération mais aussi, de tous ceux qui ont permis de faire en sorte d’assurer la continuité du service public.

Force ouvrière est plus que jamais est déterminé à ne rien lâcher concernant votre sécurité pour qu’au-delà des mots, des actes se concrétisent.

INFO de rentrée

Le comité Technique de la Ville de Nice à eu lieu le mardi 13 septembre, celui de la Métropole se tiendra le mercredi 21 septembre.

Le dossier transversal par excellence est celui de la GATT Gestion automatisée du temps de travail.

Nous publierons bientôt un article concernant ce dossier.

Bonne rentrée.

L’Équipe FO

Si vous souhaitez vous inscrire sur une liste de diffusion
afin de recevoir régulièrement des informations,
envoyez-votre adresse à

syndicat.fo@ville-nice.fr
ou
syndicat.fo@nicecotedazur.org