Examen des grilles de catégorie C

 AU CSFPT DU 10 DÉCEMBRE 2013

AGENTS DE MAÎTRISE PRINCIPAUX

Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C (cf courrier FO du 14 octobre 2013), les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du CSFPT du 10 décembre 2013.

Dans la lignée de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 qui ne nous satisfait pas car peu ambitieuse (rattrapage du pouvoir d’achat uniquement), les propositions du gouvernement restent éloignées de nos revendications.

Présentation des propositions :

  •     1 échelon supplémentaire portant ainsi la grille de 9 à 10 échelons ;
  •     1 durée de carrière allongée passant de 17 à 20 ans pour le maximum et de 13,5 à 17 ans  pour le minimum ;
  •     1 reclassement des agents actuels dans la nouvelle grille avec perte de l’ancienneté acquise pour ceux relevant de l’échelon 8 ;
  •     1 gain de 27 points majorés pour l’indice sommital entre l’ancienne grille et la nouvelle des agents de maîtrise principaux ;
  •     5 points supplémentaires pour tous les échelons au 1er janvier 2015.

AGENT MAITRISE PRINCIPAL

applicable       au 1er février 2014

actuellement

Echelon

IB       2014

IM       2014

MINI

MAXI

IM       2013

MINI

MAXI

gain

10

567

480

27

9

530

454

3a 4m

4a

453

1

8

500

431

2a 6m

3a

430

3a

4a

1

7

487

421

2a 6m

3a

417

2a 6m

3a

4

6

470

411

1a 8m

2a

406

1a 6m

2a

5

5

451

396

1a 8m

2a

395

1a 6m

2a

1

4

428

379

1a 8m

2a

375

1a 6m

2a

4

3

396

360

1a 8m

2a

359

1a 6m

2a

1

2

370

342

1a

1a

342

1a

1a

0

1

359

334

1a

1a

328

1a

1a

6

FO a donc déposé plusieurs  amendements afin de :

  •     Positionner le grade d’agent de maîtrise sur l’échelle 6 pour permettre notamment :
  1. aux adjoints principaux de 1ère classe bénéficiant d’une promotion au grade d’agent de maîtrise ne reviennent pas à l’échelle 5,
  2. pour permettre aux adjoints principaux de 2ème classe qui bénéficient d’une promotion au grade d’agent de maîtrise ne « stagnent » pas à l’échelle 5,
  3. pour que lors des évaluations, un agent ne se retrouve pas à être évalué par un agent relevant d’un grade placé sur une échelle inférieure.
  •     Remettre la carrière des agents de maîtrise sur 9 échelons ;
  •     Réduire la durée de carrière ;
  •     Reclasser les agents avec maintien pour tous de l’ancienneté acquise.

Vote des amendements : refusés par la DGCL bien que recueillant un avis favorable du CSFPT avec un vote POUR des organisations syndicales et ABSTENTION pour le collège employeur.

Les deux projets de décrets ont donc reçu un avis défavorable du CSFPT :

  • POUR : Collège employeur
  • CONTRE : FO , CGT, CFTC, UNSA
  • ABSTENTION : FA-FPT, CFDT

Le secrétariat fédéral

Fait à Paris, le 13 décembre 2013