Commissions Administratives Paritaires (CAP) 2018 : Lettre à Monsieur Le Président Maire

Le Syndicat Force Ouvrière écrit à Monsieur Le Président Maire concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 14 juin 2018.

Vous trouverez ci-dessous une copie du courrier, et en suivant ce lien le scan du document original : Lettre à Monsieur Le Président Maire

Nous espérons que ce message sera entendu,
vous aurez les résultats dès demain.


Fédération des Services Publics et de Santé

Syndicat FO des Personnels Territoriaux

VDN – Métropole Nice Côte d’Azur

Nice le 13 juin 2018

 

Monsieur Christian ESTROSI

Maire de Nice

Président de la Métropole NCA

 

Monsieur le Président des CAP de la Ville de Nice, et de la Métropole

 

Nous vous saisissons dans l’urgence de délais dont nous sommes responsables, nous le regrettons.

Nous espérons cependant que vous pourrez prendre connaissance de nos demandes qui sont à nos yeux très importantes pour les agents de vos collectivités.

Comme nous l’avons déjà évoqué lors de séances, les ouvertures de postes à l’avancement sont chaque année insuffisantes.

Vous avez proposé aux comités techniques de la Métropole et de la Ville des Nice des ratios de promotion qui nous ont semblé justes et dont nous vous rappelons rapidement le détail.

De 1 à 10 proposables : 100%

De 11 à 20 : 80%

De 21 à 30 : 60%

De 31 à 40 : 40%

À partir de 40 : 100%

Or aujourd’hui les postes ouverts se situent parfois bien en deçà de ces quotas. Le résultat produit les effets suivants :

Pour la Métropole :

 

Grade Catégorie Proposables Postes ouverts Réserve
Adjoint administratif principal de classe (sans examen professionnel) C 282 25 31
Adjoint administratif principal de lere classe C 183 14 23
Adjoint technique principal de 2ème classe (sans exam pro ) C 627 49 76
Adjoint technique principal de 1er e classe C 59 10 1
Agent de maîtrise (sans examen professionnel) C 212 15 27
Agent de maîtrise principal C 134 8 19
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (sans examen professionnel) C 28 5 12
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 11 2 7
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 163 12 21
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 256 20 31
Brigadier Chef Principal de Police Municipale C 94 15 4
Éducateur territorial de jeunes enfants principal B 4 2 2
Attaché principal (sans examen professionnel) A 7 2 5
Ingénieur principal A 3 2 1
Puéricultrice territoriale hors classe A 3 1 2
Cadre de santé de 1ère classe A 9 3 6
Cadre supérieur de santé A 4 2 2
Attaché hors classe A 13 2 8
Total 2092 189 278

Pour la Ville de Nice :

 

Grade Catégorie Proposables Postes ouverts Réserve
Adjoint administratif principal de classe (sans examen professionnel) C 122 10 14
Adjoint administratif principal de 1er e classe C 176 14 21
Adjoint technique principal PPAL de 2ème C 460 37 55
Adjoint technique principal de lere classe C 194 16 23
Agent de maîtrise (sans examen professionnel) C 408 30 52
Agent de maîtrise principal C 230 15 31
Attaché principal (sans examen professionnel) A 15 3 9
Total 1605 125 205

 

La colonne réserve est le résultat de l’application des ratios évoqués ci-dessus. Il faut savoir que pour les catégories C et B, les avancements et promotions n’ont que peu d’effets sur les rémunérations des agents qui peuvent gagner de o à 14 points, nous vous rappelons que la valeur du point est à 4.68602 €, il faut conjuguer cela avec une disposition de l’administration qui baisse les primes pour que le salaire ne soit pas augmenté la première année.

 

Monsieur le Maire Président, nous en appelons à la reconnaissance que vous portez à vos agents dont vous ne manquez jamais de reconnaître l’engagement et la valeur professionnelle, afin que vous ouvriez pour tous les grades où cela est possible la totalité des ratios que vous aviez fixés.

Nous vous sollicitons également sur le volet avancement, catégorie B, pour le grade de Chef de  service principal de 1er classe.

En effet depuis l’année dernière quatre postes sont non pourvus, nous avons dans les rangs de la  Police municipale des agents proposables qui servent notre collectivité depuis plus de trente-cinq  ans et qui approchent l’âge de la retraite.

Ces agents continuent d’assurer leur mission d’encadrement avec professionnalisme et dévouement.

Nous souhaiterions que leur pugnacité et leur fidélité à notre collectivité soient reconnues.

 

Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, nous vous prions de recevoir l’expression de notre haute considération.

 

Pour le Syndicat Force Ouvrière Des territoriaux de Nice MNCA

La Secrétaire Générale, Élodie Roux

 

 

Lettre au format pdf : Lettre CAP 2018


Réunion FO – Service éducation ville de Nice

Le 23 avril 2018, votre syndicat FO s’est entretenu avec la direction du service éducation.

Nous avons, au cours de la réunion, porté les revendications fondées sur une concertation avec les agents des écoles :

    • l’organisation du temps de travail et les conditions de travail d’une part, et
    • la carrière des agents territoriaux dans les écoles, ATSEM et ATT d’autre part.

La direction s’est montrée à l’écoute, et nous ferons un point chaque mois pour le suivi des avancées obtenues à l’issue de cet échange.

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Le RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire

30€La rémunération des agents territoriaux est composée du traitement indiciaire et du régime indemnitaire (primes).
Le régime indemnitaire va être modifié pour tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les 3 fonctions publiques État, hospitalière, territoriale).

Ce nouveau régime indemnitaire présente l’avantage de prendre en compte le niveau d’expertise professionnel des agents ainsi que leur engagement et leur efficacité professionnelle, en remplacement des primes liées au grade ou cadre d’emplois.

Cependant, il semble qu’actuellement ces facteurs pourront difficilement être pris en compte dans nos collectivités tant que les entretiens annuels d’évaluation professionnelle seront déconnectés de l’attribution du régime indemnitaire.
De plus, les enveloppes budgétaires pour les primes sont figées : pour augmenter les primes d’un agent, il est nécessaire de réduire celles d’un collègue.

Le syndicat Force Ouvrière considère que les budgets consacrés aux primes doivent pouvoir être augmentés, pour que le régime indemnitaire puisse être un levier managérial afin de

  • récompenser l’implication dans le travail,
  • valoriser l’expertise professionnelle et
  • améliorer la rémunération des agents.

Nous vous proposons de participer à une consultation anonyme pour recueillir votre avis sur le RIFSEEP et sa mise en oeuvre :

Livrets FO Territoriaux

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Retrouvez les guides de la fonction publique territoriale publiés par

Force Ouvrière Territoriaux  (https://foterritoriaux.org/) :

 

Dossiers FO Territoriaux

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Guide protection sociale complémentaire

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