Le RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire

30€La rémunération des agents territoriaux est composée du traitement indiciaire et du régime indemnitaire (primes).
Le régime indemnitaire va être modifié pour tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les 3 fonctions publiques État, hospitalière, territoriale).

Ce nouveau régime indemnitaire présente l’avantage de prendre en compte le niveau d’expertise professionnel des agents ainsi que leur engagement et leur efficacité professionnelle, en remplacement des primes liées au grade ou cadre d’emplois.

Cependant, il semble qu’actuellement ces facteurs pourront difficilement être pris en compte dans nos collectivités tant que les entretiens annuels d’évaluation professionnelle seront déconnectés de l’attribution du régime indemnitaire.
De plus, les enveloppes budgétaires pour les primes sont figées : pour augmenter les primes d’un agent, il est nécessaire de réduire celles d’un collègue.

Le syndicat Force Ouvrière considère que les budgets consacrés aux primes doivent pouvoir être augmentés, pour que le régime indemnitaire puisse être un levier managérial afin de

  • récompenser l’implication dans le travail,
  • valoriser l’expertise professionnelle et
  • améliorer la rémunération des agents.

Nous vous proposons de participer à une consultation anonyme pour recueillir votre avis sur le RIFSEEP et sa mise en oeuvre :

RIFSEEP

Bonjour,

Pour Compléter notre Lettre d’info,

Nous mettons à votre disposition de nombreux textes, Décrets, Arrêtés, Circulaires, pour que vous puissiez avoir l’information officielle vous concernant.

La Direction des Ressources Humaine a également produit un excellent travail, pédagogique auquel vous pouvez vous référer.

Commençons par notre analyse

RIFSSEP 2018

Parler de prime peut être un sujet sensible, nous pouvons espérer faire évoluer les pratiques et la qualité de ce qui est fait. Pour cela vous devez nous solliciter. L’essence de notre engagement est d’être à votre service.                                             Donnez nous du grain à moudre, le bon syndicalisme est celui qui peut rendre car on lui demande. Soyez exigeants.

Fiches pratiques

RIFSEEP-IR1, RIFSEEP-IR-2,  RIFSEEP-IR-3RIFSEEP-IR4,  RIFSEEP-IR5,  RIFSEEP-IR6

Décrets

(Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 m) @_Décret _2014-513 du 20 mai 2014 mise en oeuvre RIFSEEP

Décret 2014-513 du 20 mai 2014 IFSEEP

Décret 2014-513 Décret 2015-661 du 10 juin 2015 IFSEEP

décret indiciaire décret RIFSEEP

décret statutaire

Arrêtés

(Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des disposition) (Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime i) arrete_du_3_juin_2015_assistants_de_service_social arrete_du_3_juin_2015_attaches arrete_du_3_juin_2015_conseillers_techniques_de_service_social arrete_du_17_decembre_2015_assistant_de_service_social_etat arrete_du_17_decembre_2015_attache_administrateur_de_letat arrete_du_17_decembre_2015_secretaire_administratif_de_linterieur arrete_du_18_decembre_2015_adjoint_administratif_de_linterieur_etat arrete_du_19_mars_2015 arrete_du_20_mai_2014_adjoints_administratifs arrete_du_21_octobre_2015_adjoint_technique_des_ministeres_etat arrete_du_22_decembre_2015_conseiller_technique_de_service_etat arrete_du_28_avril_2015_adjoints_techniques arrete_du_29_juin_2015_administrateurs

Guide RIFSEEP

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